Cour suprême : Microsoft débouté face à i4i

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La Cour suprême des États-Unis a débouté Microsoft de sa demande dans l'affaire qui l'opposait à l'éditeur canadien i4i.

Cour-supreme-usaLa Cour suprême des USA a statué en faveur de i4i, et a donc débouté le géant du logiciel Microsoft. En mars 2007, l'éditeur de logiciels canadien i4i lançait une procédure en justice à l'encontre de Microsoft pour la violation d'un brevet relatif à la technologie XML ( fonctionnalité de marquage ).

La fonctionnalité pointée du doigt avait été implémentée dans les traitements de texte Word 2003 et 2007 pour l'ouverture de fichiers .xml, .docx, .docm. Microsoft a été sanctionné par une amende de 290 millions de dollars, et l'interdiction de commercialiser aux USA des versions de Word avec la fonctionnalité coupable. Via un patch, Microsoft a ainsi modifié le code de son logiciel.

Après une défaite en appel, Microsoft s'est tourné vers la Cour suprême afin d'obtenir une révision du jugement. Le cas échéant, cette décision de la plus haute juridiction américaine aurait pu avoir une incidence certaine sur le traitement des affaires de brevets aux USA.

La firme de Redmond avait en effet demandé l'abaissement du niveau de preuves à apporter afin de démontrer l'inutilité d'un brevet déposé ( l'invalidité d'un brevet ). Une demande qui n'a donc pas obtenu un écho favorable. À l'unanimité, la Cour suprême a donné raison à i4i dans cette affaire.

En dépit de cet échec, Microsoft se dit toujours déterminé à œuvrer en faveur d'un changement législatif pour éviter les abus dans l'attribution des brevets.

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Le #790891
Bien fait pour leur gueule. Ca se croit tout permis. Parfois ça perd.
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Anonyme
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