Microsoft et Commission européenne : RDV le 17/09 à 9h30

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drapeau Europe UE

L'arrêt dans l'affaire opposant Microsoft Corporation à la Commission des Communautés européennes sera prononcé le 17 septembre 2007 à 9h30 comme vient de l'annoncer très officiellement la Cour de Justice des Communautés européennes.

Drapeau europe ueLe 24 mars 2004, la Commission européenne décidait de faire preuve de sévérité à l'égard du géant américain du logiciel, lui imposant une amende de plus de 497 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché européen.


On récapitule tout pour plus de clarté
Cet abus de position dominante a été caractérisé par deux comportements distincts avec d'un côté le refus de Microsoft de fournir à ses concurrents des informations afin de leurs permettre le développement de produits tiers interopérables avec les serveurs sous Windows et de l'autre, la mise en péril du marché de la concurrence dans le domaine des lecteurs multimédias avec une pratique de vente liée via l'intégration de Windows Media Player au sein de Windows.

Microsoft bleueLe 7 juin 2004, Microsoft a introduit un recours visant à l'annulation de cette décision ou à la réduction de la lourde amende. Malgré cet appel, la firme de Redmond a été dans l'obligation de se plier avec plus ou moins de bonne volonté aux exigences de la Commission européenne dans le cadre de mesures correctives, avec la mise en vente d'une version spéciale ( N ) de Windows dépourvue de Windows Media Player et la délivrance à la concurrence pour un tarif acceptable, d'une documentation* claire et précise en vue de satisfaire l'exigence d'interopérabilité mentionnée précédemment. Dernier point pour lequel Microsoft risque des amendes supplémentaires (280 millions d'euros) si ladite documentation n'est pas jugée satisfaisante par les experts mandatés par la CE.

Aujourd'hui, la Cour de Justice des Communautés européennes annonce qu'elle statuera sur le recours de Microsoft avec un arrêt qui sera prononcé - attention, à marquer dans vos agendas - le 17 septembre 2007 à 9h30. En attendant, faites vos jeux !

* spécifications des protocoles de communication client à serveur et serveur à serveur.
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Le #177927
L'interdiction à microsoft de vendre ses produits dans toute l'union européenne

(si seulement...)
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