Microsoft vs UE : l'abus de position dominante confirmé

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Dans l'affaire opposant Microsoft à la Commission des Communautés Européennes, le Tribunal de première instance vient de confirmer pour l'essentiel, la décision de la commission concernant l'abus de position dominante de Microsoft.

Microsoft europeLe 24 mars 2004, la Commission imposait une amende de plus de 497 millions d'euros au leader mondial du logiciel pour abus de position dominante sur le marché européen. Cet abus qui avait été caractérisé par deux comportements distincts avec d'un côté le refus de Microsoft de fournir à ses concurrents des informations afin de leurs permettre le développement de produits tiers interopérables avec les serveurs sous Windows et de l'autre, la mise en péril du marché de la concurrence dans le domaine des lecteurs multimédias avec une pratique de vente liée via l'intégration de Windows Media Player au sein de Windows. Le 7 juin 2004, Microsoft introduisait un recours visant à l'annulation de cette décision ou à la réduction de la lourde amende, se pliant toutefois aux exigences formulées.

C'est ce matin que la Cour de Justice des Communautés européennes ( Tribunal de Première Instance à Luxembourg ) a rendu son arrêt dans cette affaire, suite au recours de Microsoft Corporation. Dans un communiqué de presse, cette dernière annonce ainsi avoir confirmé pour l'essentiel la décision de la Commission concernant l'abus de position dominante de Microsoft mais précise toutefois, annuler certains éléments de la décision concernant la désignation d'un mandataire indépendant qui ne trouvent pas de fondement juridique en droit communautaire.

En clair, le Tribunal confirme la partie de la décision concernant l'interopérabilité mais également celle concernant la vente liée de Windows Media Player. L'abus de position dominante est donc bel et bien avéré sous ses deux aspects et l'amende de 497 millions d'euros infligée pour le sanctionner ne sera pas revue à la baisse et encore moins annulée : " Le Tribunal constate que la Commission n'a pas apprécié de manière erronée la gravité et la durée de l'infraction ni commis une erreur dans la fixation du montant de l'amende. "

Le seul point sur lequel la Commission a été " désavouée " concerne la désignation d'un mandataire indépendant en charge de surveiller les opérations : " Le Tribunal constate que la Commission n'est pas habilitée à contraindre Microsoft à concéder à un mandataire indépendant des pouvoirs qu'elle-même n’est pas autorisée à conférer à un tiers. (...) Le Tribunal considère que la Commission agit au-delà de ses pouvoirs dans la mesure où l'ensemble des coûts liés au mandataire est mis à la charge de Microsoft. Aucune disposition du droit communautaire n'habilite la Commission à imposer aux entreprises de supporter les coûts qu'elle-même encourt en conséquence de la surveillance de l'exécution de mesures correctives. "

Cet arrêt ne signifie pas pour autant l'épilogue du feuilleton, tant Microsoft que la Commission ayant la possibilité sous deux mois de faire appel de la décision du Tribunal.
Complément d'information

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Le #184389
Le pire dans ce feuilleton, c'est qu'ils se battent sur des "conneries" (genre média player...), alors que la vente liée est d'autant plus flagrante et préjudiciable au niveau de la vente de PC, où il n'y aurait aucun doute à les condamner..
Le #184390
Clairement.

Mais d'un autre cote, ce sont des grosses boites qui sont touchees par l'histoire du mediaplayer integre et autre, alors que dans le cas de la vente liee, c'est des consommateurs.
Qui n'ont pas les meme moyens de pression.
Le #184393
Que Microsoft s'en prenne une bonne, bien salée par l'UE et que la France fasse un peu appliquer ses lois chez elle, nous on déguste si on dépasse de 20 km/h la vitesse autorisée ou si on fait quoique ce soit d'autre qui n'est pas autorisé.
Une fois qu'ils auront réglé le prob mediaplayer, qu'ils s'attaquent donc un peu au problème Vista et sa vente liée.
Le #184394
Vista et sa vente liée >C'est contre les vendeurs qu'il faut se retourner et ça, c'est une plainte contre chaque abus qu'il faudrai faire (difficile à appliquer)
Le #184397
@Luchy : pas uniquement les vendeurs, mais contre les vendeurs ET l'éditeur, vu qu'il s'agit d'une entente illégale entre les deux (pour le vendeur, c'est un moyen d'avoir le produit moins cher, pour l'éditeur, de garder le monopole)

Mais au final, c'est le consommateur qui trinque, en étant obligé d'acheter un produit qu'il ne voulait / avait pas forcement besoin, sans parler des effets à long terme sur la concurrence, complètement étouffée dans le cas d'un monopole.

C'est exactement comme l'entente qu'il y avait entre Intel et pas mal d'assembleurs: vendez que du Intel, et on vous fait une grosse ristourne, vendez du AMD et on vous fait payer le plein tarif (donc forcement, impossible de s'aligner avec ceux qui acceptent ce genre de pratiques)
Le #184401
Salut,

Pour la vente liée, il faudrait aussi penser à virer Norton...


Le #184403
@menifred : le pire avec norton (mais aussi avec Office maintenant parfois), c'est que ce sont des versions d'essais en plus.

Le gars en supermarché dit qu'il y a un antivirus, sans dire (sans savoir ?) que c'est valable que 3 mois, après, faut repayer....
Le #184407
Déja le vendeur t'arnaques d'entrée en te disant que ton pc est protegé avec Norton, rien que pour ça il faudrait le pendre.
Le #184411
Mais on se fout de la gueule de qui lààààààààà? Encore une amende mais ils vont pouvoir continuer à filouter tlm?
Le #184412
Vous allez un peu vite en besogne .. Qui a dit qu'il y avait des ententes illégales quant aux ventes liées ? Elle arrangent tout le monde jusqu'ici sauf vous (et moi). La plupart des gens sont prêt à payer (ou pas) pour utiliser Windows qui reste quand même bien plus grand publique que n'importe quel distribution linux. Et puis si vous en avez mare des produits Microsoft, vous pouvez toujours vous tournez vers les produits made in Apple, mais attention aux effets secondaires non-désirés
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Anonyme
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