Microsoft France soupçonné de fraude fiscale

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Microsoft-France

Selon le Canard Enchaîné, Microsoft aurait échafaudé un plan pour se soustraire à l'impôt sur les sociétés en France.

D'après le Canard Enchaîné, Microsoft est dans le collimateur du ministère des finances en France. Le géant américain du logiciel aurait-il fraudé ? Ce sont en effet des soupçons de fraude fiscale qui pèsent sur Microsoft France.

Via des sociétés basées à l'étranger, Microsoft aurait facturé des prestations réalisées en France pour des clients français. Le but de la manœuvre aurait consisté à échapper à l'impôt sur les sociétés.

Plus particulièrement visée, la société Microsoft Online, une filiale de Microsoft basée au Nevada aux USA, pour son activité commerciale en France en utilisant les moyens de Microsoft France.

Microsoft-FranceEn France le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % ( pour les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires annuel hors taxes supérieur ou égal à 7,63 millions d'euros ). En Irlande, ce taux est de 12,5 %. Dans les États du Nevada ou de Washington, il est de 0 %.

Le 28 juin 2012, une perquisition a eu lieu au siège de Microsoft France à Issy-les-Moulineaux. À l'AFP, le directeur des affaires juridiques de Microsoft France avait évoqué un " banal contrôle de l'administration fiscale ".

Ces derniers jours ont été décidément bien chargés pour Microsoft France, avec également l'annonce du premier plan social de son histoire. Basé sur le volontariat, il doit aboutir à la suppression d'une treintaine de postes pour la division Publicité et Internet, principalement pour la régie publicitaire et le moteur de recherche Bing. Les conséquences de l'hégémonie Google ?

L'une des toutes premières filiales de Microsoft implantées dans le monde, Microsoft France a été fondée en 1983 et compte aujourd'hui 1 700 collaborateurs.

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Vos commentaires

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Le #983051
Et alors Microsoft il y a plein de fonctionnaires à payer et des députés aussi dans notre beau pays il faut passer à la caisse comme tout le monde.
Le #983081
La comparaison des différents taux de l'impôts aux sociétés fait froid dans le dos...

Vive la France...
:-(
Le #983091
Elgarion >>>Oué, à la base , cet argent est prélevé pour que t'aies une couverture maladie, chômage, des aides sociales, l'accès à l'eau, l'électricité, l'éducation....

Bon, c'est sûr, maintenant que les politicards à la solde des financiers ont dézingué le social, ça fait un peu impressionnant comme chiffre...

Celà dit, quand on a autant de pognon que M$, s'amuser à frouiller pour en avoir encore plus, ça dénote bien l'esprit navrant de l'entreprise...


Anonyme
Le #983101
Oui enfin, c'est m$, c'est pas comme si ce comportement était une nouveauté.
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #983281
Elgarion a écrit :

La comparaison des différents taux de l'impôts aux sociétés fait froid dans le dos...>>Vive la France...>:-(


Et dans un marché complètement globalisé tel qu'internet, les sociétés créées en France partent donc avec un handicap de 33.33%...
Le #983491
oui mais ils se gavent quand même avec des prix exorbitant de leurs produits. comme ils vendent leurs produit 50%plus cher les 33% sont vite amortis par les 12% de marge qu'ils font.
Le #983561
patheticcockroach a écrit :

Elgarion a écrit :>>La comparaison des différents taux de l'impôts aux sociétés fait froid dans le dos...>>Vive la France...>:-(>Et dans un marcher complètement globalisé tel qu'internet, les sociétés créées en France partent donc avec un handicap de 33.33%...



d'accord, mais bon apres on peut supprimer l'allocation chomage, les remboursements secu et la plus de soucis,

on aura plus besoin d'imposer a fond les societes. Apres on va en chier c'est sur mais c'est pour la bonne cause,c'est pour le bien etre des societés !

je confirme en fait ce que dit lebonga.......
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #983571
micropastis a écrit :

oui mais ils se gavent quand même avec des prix exorbitant de leurs produits. comme ils vendent leurs produit 50%plus cher les 33% sont vite amortis par les 12% de marge qu'ils font.


Euh... comment dire... non. Ca ça marche que dans certains secteurs, où il y a vente d'un produit et un avantage important à être basé en France... Ca marche pas, par exemple pour les services "gratuits" ou pour les produits dématérialisés.
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #983581
mikegyver a écrit :

patheticcockroach a écrit :

Elgarion a écrit :>>La comparaison des différents taux de l'impôts aux sociétés fait froid dans le dos...>>Vive la France...>:-(>Et dans un marcher complètement globalisé tel qu'internet, les sociétés créées en France partent donc avec un handicap de 33.33%...



d'accord, mais bon apres on peut supprimer l'allocation chomage, les remboursements secu et la plus de soucis,

on aura plus besoin d'imposer a fond les societes. Apres on va en chier c'est sur mais c'est pour la bonne cause,c'est pour le bien etre des societés !

je confirme en fait ce que dit lebonga.......


Il faut simplement trouver des solutions qui permettent de s'assurer que TOUTES les entreprises sont à égalité vis-à-vis de ces taxes. Si seules les entreprises françaises sont affectées, on suicide notre économie, ni plus ni moins. Une fois qu'elles seront toutes bouffées par la concurrence déloyale venue de l'étranger qui paye pas de taxes, comment on les financera toutes ces alloc et la sécu, hm?
Anonyme
Le #985391
Une possible fraude!?!? Hahahahah! J'ai failli pisser dans mon slip! C'est comme si on voulait enlever une petite tâche de merde sur le cul d'un cochon! Microsoft fraude depuis sa naissance!
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Anonyme
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