Microsoft Fr : prison et lourde amende pour contrefacteurs

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La Cour d'Appel de Paris a condamné un réseau industriel de contrefacteurs à 1,83 million d'euros d'amende et des peines de prison fermes. Une sanction unique en France selon Microsoft.

microsoft_logoAprès 9 ans de procédure judiciaire, Microsoft est parvenu à ses fins en obtenant gain de cause et réparation dans une affaire de piratage de logiciels qui a mis à jour un marché parallèle en région parisienne. 44 000 produits contrefaits et 200 000 fausses pochettes frauduleusement frappées de la marque Microsoft. C’est ainsi que le 26 mai 2008, la Cour d’Appel de Paris a condamné les instigateurs de ce réseau industriel de contrefaçon à verser à Microsoft la somme de 1,830 million d’euros et à des peines de prison fermes, peut-on lire dans un communiqué de la firme.


Microsoft salue la justice française
Microsoft souligne " une sanction unique en France attestant de la position de plus en plus ferme adoptée par la justice à l’encontre des fabricants et distributeurs proposant des licences falsifiées ou logiciels contrefaits ". En l’occurrence, les contrefacteurs ont reconditionné des produits Microsoft d’entrée de gammes achetés auprès de grossistes agréés, et les ont transformés d’un coup de baguette magique en produits plus élaborés et plus chers, dupant des revendeurs. Sans droits d’utilisation, ces produits ont été installés sur des parcs informatiques d’entreprises.

Cette victoire juridique de Microsoft est d’autant plus fêtée qu’elle fait suite à deux autres décisions intervenues quelques semaines auparavant. Au motif de contrefaçon de logiciels et de marque, une société parisienne a été condamnée le 6 février à 106 000 euros tandis que le 4 mars, c’est la société Z. Diffusion qui a été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à payer 28 000 euros à Microsoft.

Selon Microsoft qui cite les chiffres de la BSA, en France, 42 % des logiciels achetés sont des logiciels piratés. Ces logiciels seraient souvent inutilisables ou contiendraient un virus connu.
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Vos commentaires

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Le #243521
42% des logiciels achetés ? ce n'est pas 42% des logiciels installés ?

ca me parait énorme sinon...
Le #243561
Idem, à mon avis y'a un gros mélange entre piratés (non payés, téléchargés / crackés en tout connaissance de cause), et contrefaçon (imités et acheté par des gens croyant avoir des produit originaux)

Qu'un logiciel sur deux (en gros) d' installés ne soient pas utilisé correctement vis à vis de la licence, c'est envisageable. Qu'un sur deux des achetés soitent des contrefaçons, ça serait énorme....
Le #243571
Pour le lien sur "chiffres de la BSA", j'aurais plutôt utilisé celui-ci :

http://www.bertrandlemaire.com/dotclear/index.php?2006/07/14/180--best-of-mdsi-moquons-nous-de-la-bsa
Le #243701
De toute manière, qui fait vraiment confiance à la BSA pour sortir des chiffres juste?
C'est un peu comme les syndicats français qui comptent le nombre de personnes ayant participé à une manifestation en se basant uniquement sur le temps qui s'est déroulé entre le passage du premier manifestant et le passage du dernier manifestant sans tenir compte des moments où la manifestation était moins dense (je sais bien que les chiffres fournis par la police ne sont pas beaucoup plus fiable).
Le #243741
@omega2 "De toute manière, qui fait vraiment confiance à la BSA pour sortir des chiffres juste?"

Ceux que ça arrange... les éditeurs.
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Anonyme
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