Technologie MP3: pas de dommages à payer pour Microsoft

Entre l'équimentier franco-américain en télécommunications et la firme de Redmond, les procédures judiciaires sont longues. Il faut dire que les deux parties ont du mal à accepter une décision dès qu'elle est prononcée, surtout lorsqu'une somme considérable de billets verts est en jeu.  La première rixe judiciaire remonte ainsi à 2002 avec comme objet du litige la violation présumée de deux brevets technologiques à la paternité revendiquée par Alcatel-Lucent.

Ces brevets sont utilisés par Microsoft pour l'encodage et le décodage de fichiers audio dans Windows Media Player, mais le géant américain a toujours clamé avoir acquis une licence en bonne et due forme, soit 16 millions de dollars versés à la société allemande Fraunhofer-Gesellschaft pour l'utilisation de la technologie MP3 qui est plus précisément mise en cause. Si Alcatel-Lucent a trouvé son mot à redire, c'est qu'il a toujours avancé que la technologie MP3 a été développée sous son égide dans les années 90 par Fraunhofer et Bell Labs.

Lors d'un premier procès en 2007, Microsoft avait été condamné à la bagatelle de 1,52 milliard de dollars à titre de dommages à verser à Alcatel-Lucent, et la perspective de royalties à s'acquitter pour  d'autres sociétés comme Sony ou Apple. Au mois d'août de la même année, un tribunal de San Diego (district) avait cassé cette première décision, mais cet été, Alcatel-Lucent avait fait savoir qu'il ne renonçait pas si facilement à ses 1,52 milliard de dollars en faisant appel.

Selon Reuters, la cour d'appel fédérale a été du même avis que le juge de district, donnant raison à Microsoft. La firme de Redmond semble être tirée d'affaire, ou plutôt de cette affaire, à moins que... Alcatel-Lucent fasse encore appel.