Redevances Android : Microsoft attaque Samsung en justice

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Microsoft décide de poursuivre Samsung en justice. La firme de Redmond reproche au géant coréen le non paiement à temps de royalties Android en relation avec un accord de licence signé en 2011.

Comme plus d'une vingtaine d'entreprises parmi lesquelles Acer, Dell, Foxconn, HTC, LG ou encore ZTE, Samsung est également un partenaire de Microsoft en vertu de la signature d'un accord de licence qui l'autorise à utiliser dans ses produits Android des brevets dont la teneur a été fuitée en juin par la Chine.

Microsoft-logoMais " malheureusement, même les partenaires sont parfois en désaccord ", a déclaré vendredi David Howard. Dans un billet de blog, l'avocat de Microsoft indique que son groupe a porté plainte contre Samsung ( aux États-Unis ) pour violation de contrat. C'est la première fois que la firme de Redmond intente une procédure judiciaire à l'encontre du géant coréen surtout connu pour avoir eu maille à partir avec Apple.

Il y a par ailleurs une certaine ironie dans la mesure où les accords de licence de Microsoft ont pour premier objectif d'éviter des litiges en justice. Sauf que les partenaires s'engagent aussi à mettre la main à la poche en reversant des royalties à Microsoft. Une clause qui aurait été un temps " oubliée " par Samsung.

La firme de Redmond renvoie à un accord signé avec Samsung en septembre 2011. À l'époque, un communiqué de presse précisait que Microsoft " recevra des redevances pour les smartphones et tablettes fonctionnant avec la plateforme mobile Android. " Une somme aujourd'hui d'importance compte tenu du succès de Samsung avec les terminaux Android.

logo-samsungPour le deuxième semestre 2013, Samsung ne s'est pas acquitté à temps des royalties et a ensuite refusé de payer des intérêts. Pour Microsoft, Samsung a utilisé l'annonce du rachat de Nokia comme un motif de rupture du contrat.

" Curieusement, Samsung n'a pas demandé au tribunal de décider si l'acquisition de Nokia invalidait son contrat avec Microsoft, probablement parce qu'il savait que sa position était sans fondement ", écrit David Howard.

Il ajoute que Microsoft demande " simplement " au tribunal de régler le litige et s'attend à ce que la collaboration avec Samsung se poursuive. Mais pour cela, Samsung devra payer des indemnités pour ses retards de paiement.

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Vos commentaires

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Le #1803957
Pour une fois c'est une simple affaire de contrat non respecté.

Après on pourrait par contre dire que le contrat en lui-même est bizarre, mais si Samsung l'a signé en premier lieu... :-)
Le #1803986
C'est trop fort, Microsoft se fait des $ même avec Android son concurrent


Anonyme
Le #1803994
PauletteParis a écrit :

C'est trop fort, Microsoft se fait des $ même avec Android son concurrent


C'est en bonne partie pour cette raison que la division Windows Phone rapporte de l'argent à Microsoft.
Le #1804182
Mais on marche sur la tête ! Microsoft arrive même à pourrir le monde du libre avec ses brevets ! Dans ce cas pourquoi ne pas payer Microsoft pour Ubuntu et l'ensemble des distributions linux tant qu'on y est ?!
Mais qu'on les mettent ai bûchers quoi ! Pfff...
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Anonyme
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