Mission Zelnik : un chat avec ceux qui veulent taxer les FAI

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Dans le cadre de la mission Création et Internet, la Sacem et l'Adami proposent un chat avec pour thématique : quel financement pour la création sur le Web ?

Logo SACEMPour faire suite à la loi Hadopi, le ministre français de la Culture a lancé une mission Création et Internet placée sous la présidence du fondateur du label Naïve, Patrick Zelnik. Cette mission dont les conclusions seront présentées en novembre doit notamment dégager des pistes pour la rémunération de la création sur Internet.

La Sacem et l'Adami ont une idée centrale sur la question qui intéresse tout particulièrement les FAI, et par voie de conséquence vraisemblablement les abonnés. Ces sociétés de gestion collective pour auteurs, compositeurs, éditeurs et artistes-interprètes de la musique plaident en effet pour une " contribution prélevée sur le chiffre d'affaires global des FAI ". Une contribution dont l'évocation rappelle la taxe pour le financement de l'audiovisuel.

Cette contribution est toutefois bien différente car voulue " modulable en fonction du volume global des échanges non autorisés ".  La Sacem et l'Adami se chargeront de redistribuer les sommes perçues aux ayants droit. Ces sociétés parlent d'une contribution pour le secteur de la musique qui dans un second temps pourrait être étendue au secteur du cinéma et de l'audiovisuel.

Pour Bernard Miyet, le Président du Directoire de la Sacem :

" L'explosion des échanges non autorisés est liée au développement de l'Internet à haut débit. Il est scandaleux que les premiers bénéficiaires du piratage ( ndlr : les FAI ) n'aient jamais été appelés à rémunérer la création. Pour que les œuvres existent, il faut pourtant que les créateurs et les interprètes puissent vivre de leur travail ! "

Le FAI ne devraient guère apprécier cette idée, alors que pour s'adapter aux dispositions de la loi Hadopi, ils vont devoir mettre largement la main à la poche pour adapter leurs infrastructures, et notamment pour procéder à la coupure de l'accès à Internet en zone non dégroupée sans porter atteinte aux autres services fournis. Rappelons tout de même que la loi Hadopi ( avec son volet consacré à la sanction prononcée par un juge ) fait l'objet d'un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Pour débattre de cette question et d'autres, la Sacem et l'Adami participent à un chat auquel tous les internautes sont conviés. Ce chat se déroulera le vendredi 9 octobre 2009 de 11h à 12h sur www.lemonde.fr, www.electronlibre.info, www.sacem.fr et www.adami.fr. Les internautes pourront poser leurs questions dès 9h voire en avance dès aujourd'hui.

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Le #530971
quel financement pour la création sur le Web ?
où est la bonne césure ?
la passéiste
quel financement pour la création / sur le Web ?
ou la progressiste
quel financement / pour la création sur le Web ?

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Anonyme
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