Vers la fin de la Hadopi mais pas de la réponse graduée

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hadopi

Le rapport de la mission confiée à Pierre Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle sera remis aujourd'hui au gouvernement. Il proposerait la fin de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. La gestion d'une réponse graduée remaniée échouerait au CSA.

C'est aujourd'hui que le rapport de la mission Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle est remis au gouvernement. Riche de 75 propositions touchant au " cinéma, la musique, la télévision, les livres, les jeux vidéo, le Net, les bons usages ", Pierre Lescure a déclaré dans un entretien au Républicain Lorrain qu'il n'y a " pas de choses fondamentalement révolutionnaires ".

Ce rapport issu d'un travail de 9 mois sera mis en ligne à partir de midi sur le site Web de la mission. Un pavé dont l'impression papier pèse 2,3 kg, souligne Pierre Lescure sur son compte Twitter, et déjà quelques fuites.

D'après une information du Journal du Dimanche, le rapport préconiserait la disparition de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Toutefois, la disparition de cette autorité administrative ne sonnerait pas le glas de ses missions dont la réponse graduée pour lutter contre le téléchargement illégal.

Pierre-LescureDe telles missions seraient dispatchées pour tomber principalement sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le CSA aurait ainsi la charge des fameuses études sur les pratiques des internautes ainsi que de la non moins fameuse réponse graduée.

Ce mécanisme serait remanié pour ne plus comprendre la coupure de l'accès à Internet comme sanction prononcée par un juge. Une sanction qui n'a du reste jamais été prise. La piste la plus probable est une conservation des emails d'avertissement et au final une amende automatique dont le montant avoisinerait 140 euros.

Le JDD évoque par ailleurs un assouplissement de la chronologie des médias et en particulier pour une diffusion plus rapide des films en vidéo à la demande avec paiement à l'acte, soit trois mois après une sortie en salle contre quatre mois actuellement.

Toujours d'après le JDD, le rapport va préconiser une révision de la taxe sur la copie privée et de celle sur les fournisseurs d'accès à Internet qui avait été instaurée pour compenser le manque à gagner suite à l'arrêt de la publicité après 20h dans l'audiovisuel public.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1304272
9 mois de boulot pour finalement pas grand chose de fondamental et de révolutionnaire. Il a au moins le mérite de reconnaitre qu'ils servent à rien.

Donc on supprime l'hadopi de droite mais on conserve le principe en le transférant à gauche et en remplaçant le procés par... une amende automatique (méthode de droite). Je vais finir par croire certains qui me prétendent que c'est la même chose.

Une révision de la taxe sur la copie privée, c'est quoi une révision. Appelez un chat un chat. Une augmentation, on vous voit venir avec vos grosses couilles.
Le #1304312
La culture ou pseudo exception culturelle Française et juste un prétexte pour nous mettre une taxe de plus.
Il faut bien que tout un tas de gens copains des politiques se nourrissent et bien qui plus est.
Le #1304322
""Toujours d'après le JDD, le rapport va préconiser une révision de la taxe sur la copie privée et de celle sur les fournisseurs d'accès à Internet qui avait été instaurée pour compenser le manque à gagner suite à l'arrêt de la publicité après 20h dans l'audiovisuel public""

Je dois avoir loupé un épisode, mais j'avais entendu un jour le truc de l'arret de a pub après 20h ... mais c'est qu'une légende non ?

Sinon je suis d'accord avec Alucard, de toute façon, un système auto pour aller directos prélever le pognon, c'était ultra prévisible
Le #1304342
taxe sur les copies privées

je n'arriverais toujours pas en comprendre qu'aucune organisation n'est attaquer cette aberration juridique qui consiste à faire payer une taxe pour une action que l'on "suppose" que vous allez commettre. parce que rien ne prouve que d'acheter un "support" numérique soit obligatoirement pour faire des copie privé.

c'est exactement comme si sur une bagnole , il y avait une "taxe" pour contravention
et ça ne choc personne , c'est étrange non


Le #1304462
Comme l'a déjà dit Ulysse2K : Welcome in the real world (Matrix)

Aïe
Le #1304522
frèzetagada a écrit :

Comme l'a déjà dit Ulysse2K : Welcome in the real world (Matrix)

Aïe


Et encore une fois, on nous prend pour des pigeons.
Le #1304582
_OvO_ a écrit :

taxe sur les copies privées

je n'arriverais toujours pas en comprendre qu'aucune organisation n'est attaquer cette aberration juridique qui consiste à faire payer une taxe pour une action que l'on "suppose" que vous allez commettre. parce que rien ne prouve que d'acheter un "support" numérique soit obligatoirement pour faire des copie privé.

c'est exactement comme si sur une bagnole , il y avait une "taxe" pour contravention
et ça ne choc personne , c'est étrange non


En même temps cette taxe est le meilleur moyen de défense de la copie privée qui est souvent mise à mal. Dans un cadre privé et dans un démocratie non fasciste, les activités privées qui ne mettent personne en danger peuvent et doivent rester dans le cadre privé. Ces copies sont donc tolérés et même légitimées par cette fameuse taxe qui compense en théorie le manque à gagner des ayant-droit.
Le #1304662
spamnco a écrit :

_OvO_ a écrit :

taxe sur les copies privées

je n'arriverais toujours pas en comprendre qu'aucune organisation n'est attaquer cette aberration juridique qui consiste à faire payer une taxe pour une action que l'on "suppose" que vous allez commettre. parce que rien ne prouve que d'acheter un "support" numérique soit obligatoirement pour faire des copie privé.

c'est exactement comme si sur une bagnole , il y avait une "taxe" pour contravention
et ça ne choc personne , c'est étrange non


En même temps cette taxe est le meilleur moyen de défense de la copie privée qui est souvent mise à mal. Dans un cadre privé et dans un démocratie non fasciste, les activités privées qui ne mettent personne en danger peuvent et doivent rester dans le cadre privé. Ces copies sont donc tolérés et même légitimées par cette fameuse taxe qui compense en théorie le manque à gagner des ayant-droit.


je veux bien , mais si ton PC sert uniquement au boulot et que tu ne met dessus que des fichier de travail , la taxe ne ce justifie pas

donc c'est une "amende" qu'on te fait payer pour un acte que tu n'as pas commis mais qu'on estime que tu vas commettre , juridiquement cela s' appel un "Procès d'intention"
Le #1304832
mais non vous avez pas compris c'est un taxe de solidarité pour que les major puisse continuer a rouler en voiture de luxe et payer des star en million de $ ;

c pas une amande; juste du racket....
Le #1305072
Vive la démocratie!! Vive la France!!
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Anonyme
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