Les MMS ne sont pas considérés comme un protocole de partage illégal

Le par  |  5 commentaire(s) Source : Wired
SMS

Le MMS (Multimedia Messaging Service) n’est pas un protocole illégal de partage de fichiers d’après une cour d’appel fédérale. La plainte d’une société de cartes de vœux vient d’aboutir à une réponse en faveur des utilisateurs de MMS.

La société Luvdarts s’est spécialisée dans la vente de cartes de vœux numériques. Des cartes de vœux qui proposent une image, associée à du texte personnel ou non, et éventuellement une piste audio et qui sont vendues sous la forme de MMS.

luvdart Or, la société estime avoir été lésée par les opérateurs américains Sprint, Verizon et AT&T pour avoir participé à une opération de diffusion illégale de contenus faisant l’objet d’une protection par copyright.

La société indique que d’après ses conditions générales d’utilisation, le paiement d’une carte de vœux sur son site n’autorise qu’un seul envoi, celui initié entre la base de données du site lui-même et le numéro de téléphone renseigné par l’acheteur.

Néanmoins, Levdarts reproche aux opérateurs téléphoniques de ne pas avoir bloqué les transferts de ces cartes vers d’autres utilisateurs. La société estimant que le fait que les utilisateurs puissent transférer les cartes et les renvoyer à une liste de contact sans en percevoir aucun revenu constitue un acte de piratage et de violation de copyright. La plainte déposée faisait également remarquer que si la société ne touchait aucun revenu de cette diffusion post achat, les opérateurs percevaient néanmoins les frais facturés pour l’envoi des MMS.

La cour d’appel en charge du dossier a plaidé en défaveur de la société, stipulant que les opérateurs n’avaient aucun moyen ni le droit de surveiller ni de contrôler le contenu des MMS envoyés par leurs abonnés.

Légalement, le transfert de fichier via MMS n’est pas considéré comme un réseau P2P violant la loi, et il a été rappelé qu’il en était de même pour les échanges de mails en reprenant l’exemple des historiques ou de la diffusion de chaines de mails.

Une affaire de David contre Goliath qui pourrait malheureusement opter pour une issue différente lorsque les plaignants seront des géants du Web comme Google ou Microsoft, et qui pourrait également déboucher sur la mise en place de nouveaux contrôle des contenus partagés par mail ou via smartphone.

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Vos commentaires

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Anonyme
Le #1238702
C'est marrant ...

A quand la plainte pour partager le fichier par le disque dur externe ou la clé USB ? Personne ne verra ni saura !

mes ami(e)s ont des ami(e)s, ont aussi leurs ami(e)s qui partagent la clé USB pour partager les fichiers illégaux.
Le #1238802
"le transfert de fichier via MMS n’est pas considéré comme un réseau P2P violant la loi"

Faudrait peut-être leur rappeler la définition de p2p.
Le #1238812

Aucun protocole ne peut pas etre illégal en soit....

C'est l'usage qui en est fait par les utilisateurs qui l'est:

Le P2P n'est pas illégal (des tas de sociétés privées s'en servent légalement)

De même que je peux envoyer des CD pirate par la poste, ça fait pas du courrier un moyen de communication illégale.....

Le #1239362
Encore un terme qui est mal utilise par la personne qui n'y connait rien en informatique
Anonyme
Le #1239852
alucardx77 a écrit :

"le transfert de fichier via MMS n’est pas considéré comme un réseau P2P violant la loi"

Faudrait peut-être leur rappeler la définition de p2p.


Je ne suis pas un expert, je peux donc me tromper (c'est d'ailleurs fort probable). Mais il me semble que le P2P n'est qu'un modèle d'échange de fichiers entre 2 appareils jouant tour à tour le rôle de client et de serveur.
Donc le MMS n'est-il pas effectivement un protocole fonctionnant sous un modèle de P2P centralisé ?
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Anonyme
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