Mots-clés de l'UMP: que dit la loi '

Le par  |  15 commentaire(s) Source : Zdnet
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Il y a deux jours, nous vous parlions de Jack Lang et d'autres noms publics achetés sur internet par l' UMP via le service Adwords de Google.

Il y a deux jours, nous vous parlions de Jack Lang et d'autres noms publics achetés sur internet par l' UMP via le service Adwords de Google. Agathe Euvrard, avocate s'est entretenu avec nos confrères de ZDNet. Explications.


Agathe euvrard avocate jpgAgathe Euvrard, avocate à la Cour de Paris et spécialiste en droit des affaires et nouvelles technologies revient clairement sur le fait qu'il n'y a eu " aucune jurisprudence à ce sujet ".

Néanmoins, le droit du nom s'applique à ce procédé d'achats de noms patronymiques :

" L'exploitation non autorisée d'un nom patronymique à des fins commerciales, constitue une atteinte au droit au nom. Les principes juridiques du droit au nom permettent à son titulaire de s'opposer à toute usurpation ou utilisation illicite, à des fins commerciales ou publicitaires. "

Selon elle, il parait donc évident de demander l'autorisation à la personne concernée car le droit du nom est un " droit extra-patrimonial, en principe immuable, indisponible et imprescriptible ".

Il n'y a donc pas d'équivoque possible selon Agathe Euvrard :

" Même si la nature juridique du nom a fait l'objet de controverses, il existe bel et bien un droit au nom, comprenant l' usage de celui-ci et la faculté de s'opposer à son usurpation ou à son utilisation, à des fins commerciales. Cela implique que la seule atteinte au nom est susceptible d'ouvrir droit à réparation.

Alors, certes si le nom de Jack Lang a été enlevé suite à sa demande, il reste néanmoins le nom de Jospin associé au parti de l' UMP, comme vous pouvez le constater ci-dessous :

Usurpation identite jospin png small

Nul n'est censé ignorer la loi, encore moins les partis politiques, quels qu'ils soient...
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #84470
Il fut un temps ou la droite, au XIX siècle, avait une certaine notion de dignité, une opinion élevée de la citoyenneté, un projet de société certes discutable mais ancrée dans des valeurs éthiques d'une belle teneur. Désormais il semblerait que nous ayons affaire à une droite de Vichy dont le seul souci est de faire des affaires, qui n'hésitent plus à avoir des méthodes douteuse de racolage, qui n'hésite pas à préscrire un humanisme marchand haïssant l'homme dans ce qu'il a de plus noble (oui, c'est un paradoxe).
UMP, Union pour la Manipulation Populiste '
Le #84473
L'art des politiciens de faire l'éloge subtile de leurs ennemis une fois disparus
trop fort, warter
Le #84484
Ouais enfin droite ou gauche c'est bien les meme, en ce moment c'est a la mode d'etre anti sarko, y'a quelques temps c'etait plutot anti jospin, le francais n'y comprend rien a la politique, il n'y a qu'a voir le shema depuis des decenies: un coup gauche, un coup droite... pour au final a peu pret toujours la meme chose.


Le #84490
enfin la droite du XIXe siècle, à ne pas confondre avec les rad'soc, faut-il le rappeller, c'est Napoleon I et III ainsi que les différentes monarchies. Et sous la IIIe République, last but not least, les anti-dreyfusard, dont une bonne partie vont inspirer la Révolution nationale de Petain!
La droite d'aujourd'hui n'a pas grand chose à voir avec ce mouvement si particulier, que l'on déplore son affairisme ou son inconsistance idéologique, cela peut se comprendre.
En conséquence, gare à l'amalgame idiot et peu documenté

Pour revenir à la news, elle est sympa l'avocate, mais il semble qu'il existe bel et bien un problème juridique : les partis politiques ne sont pas des entreprises commerciales, il n'y a pas d'utilisation mercantile du nom. Maintenant le procédé est particulièrement disgracieux
Le #84498
Jospin sait faire bcp moins de vagues contrairement aux actuels "presidentiables" de la gauche. C'est de bonne guerre , ca permet une attaque sur sarko en bonne eduforme, legitime selon l'avocate, tout en se faisant un peu de publicité
Le #84499
[...à son titulaire de s'opposer à toute usurpation ou utilisation illicite, à des fins commerciales ou publicitaires.]

Ok c'est un parti politique qui a achete a une entreprise commerciale, donc Lang pourrait ce retourner contre Google.

Mais la Sarko utilise des methodes 'ricaines' on fait apres on reflechis si on pouvait ou pas et si on peut pas ben on s'excuse et on recommence autrement....

Sarko ou quand le marketing entre en politique
Le #84521
c'est comme à la boxe,: gauche, puis droite. de toute façon tu le recois en pleine figure.

Gauche ou droite du XIX ou XX ' C'est du passé. Et un cours d'histoire n'est pas une analyse du présent. Alors, messieurs les "historiens", continuez à vivre du passé mais évoluez dans le présent. Et hier est déjà passé.

Et puis sarko, ces liens, ils sont annoncés ouvertement comme des liens de pub vers lui.
Et comme j'aime pas sarko, je vais pas dessus donc il n'y a pas eu de tromperie.

Mais je trouve triste d'en arriver là pour se faire connaître, même si ses copains de l'opposition ont fait pareil.

Comme quoi, si c'est le principe qu'on refuse, tous ces mecs sont aussi pourris.
Si c'est le mec qu'on n'aime pas , tous les prétextes sont bons. Mais les autres sont aussi pourris.
Le #84540
mikerosft:
- le futur n'est que du passé mis en action
- l'histoire ne se répète pas mais elle se souvient

Maintenant tu peux essayer de vivre les évènements avec une compréhension des plus superficielles, ou te forger des outils d'analyse aussi pertinents que possible.

Et pour finir, en politique, c'est vieux comme Hérode, on se définit face à son adversaire. C'est particulièrement vrais en démocratie (je ne remonterai pas à la Rome républicaine, je me contente de renvoyer à la Venise de la renaissance )
La société de l'information, avant comme maintenant dans sa phase numérique, ne fait que démultiplier cette tendance déplorable du système démocratique.
Le #84544
"s'opposer à toute usurpation ou utilisation illicite, à des fins commerciales ou publicitaires"

L'UMP ne fait ni commerce, ni publicité pour Jack Lang, ce me semble...

Ce n'est pas la requête "Jack Lang" qui nous envoie sur le site de l'UMP, mais le fait de cliquer sur le lien vers le site de l'UMP, tout comme ce n'est pas le fait d'allumer notre télé qui nous fait acheter du Bonux, mais le fait d'en regarder les pubs.

De là on déduit que c'est bel et bien GoogleAds qui porte la responsabilité de l'usurpation du nom, et pas l'UMP.

Non '
Le #84549
Même pas, car monsieur Lang est une personnalité du monde public, et surtout l'usurpation se caractérise par le fait d'endosser une identité qui n'ait pas la sienne, or ce n'est pas ce que GoogleAds fait, son activité étant de relier le terme en priorité à un site... Bref cette histoire n'est pas très claire, et devrait peut-être être abordée sous l'angle de la protection du nom, mais là encore l'usage fait par l'UMP sur son site est nul, ce n'est qu'un pointage...
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Anonyme
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