MPAA vs TorrentSpy : l'industrie du cinéma l'emporte

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La MPAA ( Motion Picture Association of America ) vient de gagner une affaire judiciaire contre les gérants du site TorrentSpy.com car ces derniers auraient détruit des preuves.

Mpaa logoDans un jugement qui pourrait avoir des conséquences pour la vie privée des internautes, la juge Florence-Marie Cooper du tribunal de Californie a déclaré que TorrentSpy avait enfreint les copyrights des studios de cinéma représentés par la MPAA.

Dans son verdict rendu public lundi, elle s'est prononcée en faveur des plaignants qui accusaient Justin Bunnell, Forrest Parker, Wes Parker et Valence Media d'avoi détruit les preuves qu'un précédent juge leur avait ordonné de fournir, à savoir les adresses IP des internautes ayant utilisé ses services. Pour rappel, TorrentSpy n'héberge pas de fichiers piratés mais offre un relais aux internautes qui mettent à disposition des films via des fichiers .torrent.

" Ils se sont engagés dans des efforts de diffusion large et systématique pour détruire les preuves et ont fourni de faux témoignages avec la volonté de cacher les preuves de cette destruction ", a écrit la juge Cooper. Les serveurs de TorrentSpy étaient situés au Pays-Bas et le groupe avait argué du fait que la loi néerlandaise ne les obligeait pas de conserver les données de connexion et autres informations qui auraient permis à la MPAA de retrouver les internautes.

L'avocate de TorrentSpy, Ira Rothken, a déclaré que le groupe ferait appel de cette décision. " Ce n'est pas un verdict portant sur les questions de cette affaire ", a t-elle regretté. Un autre jugement portant sur les dommages subis par les studios de cinéma devrait intervenir ultérieurement. Du côté de la MPAA, on se félicite de cette victoire, symbolisant pour elle un message d'avertissement clair pour les autres sites Web et portails similaires à TorrentSpy.
Complément d'information
  • TorrentSpy devra verser 110 M$ à la MPAA
    Le site TorrentSpy spécialisé dans le référencement de liens BitTorrent qui a récemment fermé ses portes, a écopé d'une amende de 110 millions de dollars à verser à la MPAA.
  • La MPAA demande à TorrentSpy les données de ses usagers
    La MPAA dans sa lutte dans la piraterie de films a réussi à obtenir de la justice américaine que le site TorrentSpy lui fournisse les données de ses utilisateurs. Le célèbre site de recherche de fichiers torrents ne compte pas céder ...

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