Musique et droits des interprètes : 20 ans de plus en Europe

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itunes

La durée de la protection des droits des interprètes et des producteurs d'enregistrements musicaux va passer à 70 ans dans l'Union européenne.

itunesC'est une proposition qui avait été soumise par la Commission européenne en juillet 2008 et votée par le Parlement européen en avril 2009. Le Conseil de l'Union européenne a récemment adopté une directive relative à la durée de protection des enregistrements musicaux.

Ainsi, la directive fait passer de 50 ans à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs d'enregistrements musicaux dans l'Union européenne. Les États membres disposent d'un délai de deux ans afin de transposer cette directive dans leur législation nationale.

Dans un communiqué publié en début de semaine, le Conseil de l'Union européenne a justifié cette directive par le fait que les artistes interprètes commencent en général leur carrière jeunes, et une protection de 50 ans ne suffisait pas à protéger leurs exécutions pendant toute leur vie.

" Certains d'entre eux subissent par conséquent une perte de revenus à la fin de leur existence. En outre, il est fréquent qu'ils ne puissent pas se prévaloir de leurs droits pour empêcher ou limiter des utilisations contestables de leurs exécutions qui peuvent être faites de leur vivant. "

Outre-Atlantique, cette extension est parfois qualifiée de " The Beatles Extension ". Des artistes des années soixante qui auraient vu leurs droits arriver à expiration, à l'image de Paul McCartney qui a soutenu cette extension.

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Vos commentaires

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Le #831531
et rétroactif, monsieur. Allez ecarte les fesses, pas besoin de vaseline...

pourquoi c'est une honte: http://owni.fr/2011/09/13/increvable-droit-dauteur/
Le #831551
QUELLE HONTE !

C'est un message clair envoyé au monde du travail non assisté (nous tous donc) : vous avez un boulot de merde et sans avenir !

On savait déjà que le travail était dévalorisé mais là le clou est bien enfoncé.
Quant à la perte de revenu : celui qui a pondu un truc qui ne lui rapporte rien à sa sortie, ça ne lui rapportera rien de plus, a fortiori 20 ans après.
Les députés sont vraiment au-dessous de TOUT.

Db
Anonyme
Le #831571
C'est officiel, pour bien gagner sa vie en bossant que qq années il faut soit être un hippie-yeye qui casse les oreilles, soit un député ou autre élu à la retraite mirobolante après qq années de "service" seulement. C'est beau la valeur du travail dans nos "pays développés", pas étonnant que les tinois nous rattrapent à la vitesse de la lumière: eux ils ont compris la valeur du vrai travail.
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Anonyme
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