Droits d'auteur : Lafesse fait condamner la société MySpace

Jean-Yves Lambert, l'humoriste français plus connu sous le nom Lafesse, vient de faire condamner la société étasunienne MySpace pour avoir laissé diffuser gratuitement ses sketches sans son autorisation.


Une amende de 61 000 euros
Le juge des référés du TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a condamné MySpace à lui verser 50 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice commercial, 3 000 euros pour atteinte à son droit moral, 5 000 euros pour violation de ses droits à la personnalité et enfin 3 000 euros pour le remboursement de ses frais de justice. MySpace a par ailleurs été condamné à retirer la page incriminée sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter du 22 juin.

La juge Marie-Claude Apelle explique: " Il ressort des pièces produites au débat que le site www.myspace.com/lafesse reprend sans autorisation les sketches de Monsieur Lambert dit Lafesse, et les propose gratuitement. La mise à disposition sur un site internet d'oeuvres protégées sans le consentement de l'auteur constitue une contrefaçon de ces oeuvres. "