Droits d'auteur : Lafesse fait condamner la société MySpace

Le par  |  11 commentaire(s)
Lafesse

Lafesse vient de faire condamner la société MySpace.

LafesseJean-Yves Lambert, l'humoriste français plus connu sous le nom Lafesse, vient de faire condamner la société étasunienne MySpace pour avoir laissé diffuser gratuitement ses sketches sans son autorisation.


Une amende de 61 000 euros
Le juge des référés du TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a condamné MySpace à lui verser 50 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice commercial, 3 000 euros pour atteinte à son droit moral, 5 000 euros pour violation de ses droits à la personnalité et enfin 3 000 euros pour le remboursement de ses frais de justice. MySpace a par ailleurs été condamné à retirer la page incriminée sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter du 22 juin.

La juge Marie-Claude Apelle explique: " Il ressort des pièces produites au débat que le site www.myspace.com/lafesse reprend sans autorisation les sketches de Monsieur Lambert dit Lafesse, et les propose gratuitement. La mise à disposition sur un site internet d'oeuvres protégées sans le consentement de l'auteur constitue une contrefaçon de ces oeuvres. "

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #176875
Pourvu que ça dure....
Le #176881
Je suis sur qu'en début de "carrière" J.Y.Lafesse aurait pris ca comme un hommage, ou de la pub gratuite...

M'enfin aujourd'hui c'est comme ca qu'on gagne sa vie...
Le #176887
"50 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice commercial"

Parce que des gens payent pour voir ce .... truc ?
Comme quoi l'imbécilité peut rapporter gros.
Le #176894
Rémunère t'il les gens "victimes" de ses farces ???

J'espère sinon il se fout un peu de la gueule du monde...
Le #176898
-100 pour lafesse
Le #176899
@groslezard :
bah oui, elles ont la chance de passer à la télé ! On peut pas réver mieux.

Venant d'une personne qui gagne sa vie en prenant les gens dans la rue ou au téléphone pour des cons, je trouve ça fort ce genre de procès (n'importe quoi peut prétendre etre une oeuvre apparemment...)
Le #176907
Bah .. y en a bien qui exposent leur merde et d'autres pour dire que "wah mais c'est génial comme oeuvre ca !! c'est de l'art !" .. Donc .. Le principe de l'art est sujet a pas mal de discussions .. où est la limite ? M'enfin la .. il va faire le meme coup avec youtube ? xD
Anonyme
Le #176914
les cons ne sont pas ceux qui se font prendre mais ceux qui adhèrent à ses farces en achetant ses dvds et cds et qui lui font donc gagner de la tune!... ils prends les gens pour des cons dans ses farces mais les plus cons dans l'histoire c'est nous dans ce cas...
après faut voir si vraiment il ne s'excuse pas comme dans les caméra cachées et s'il demande l'autorisation aux victimes... si tel est le cas, on ne peut rien lui repprocher
Le #176918
s'il demande l'autorisation aux victimes...
--
Ca, ca parait achement difficile.

"vous permettez que je vous appelle et que je me fasse passer pour x ou y personne?"
Le #176922
En principe il a besoin d'une autorisation pour le droit à l'image, pour ceux qui passent à la télé.

Pour ceux par téléphone, tant qu'il y a rien de personnel (genre numéro de téléphone, nom / prénom, adresse), je doute qu'il est besoin de quoique ce soit.

Forcement, c'est après, pas avant
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Anonyme
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