Neutralité du Net défendue par le Parlement européen

Dans une résolution votée jeudi, le Parlement européen défend le respect du principe de la neutralité du Net selon lequel il n'existe pas de discrimination dans l'acheminement des contenus sur les réseaux.

La résolution souligne la " nécessité d'appliquer le cadre réglementaire de l'UE en matière de télécoms et de surveiller étroitement les pratiques de gestion du trafic Internet, afin de préserver le caractère ouvert et neutre d'Internet ", indique un communiqué du Parlement européen.

Les eurodéputés demandent notamment à la Commission européenne de " veiller à ce que les fournisseurs de services Internet ne puissent bloquer, défavoriser, affecter ou amoindrir la capacité de chacun à utiliser un service en vue d'accéder à tout contenu, application ou service mis à disposition via Internet, de l'utiliser, de le transmettre, de le poster, de le recevoir ou de le proposer, quelle qu'en soit la source ou la cible ".

L'association La Quadrature du Net estime que la résolution est " globalement positive ", et un " engagement politique fort en faveur de la neutralité du Net ". Un doute subsiste tout de même avec l'acceptation dans la résolution d'une " gestion raisonnable du trafic afin de garantir que la connectivité des utilisateurs finaux n'est pas interrompue par une congestion du réseau ".

D'ici la fin de l'année, la Commission européenne doit prendre acte d'un rapport de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques ( ORECE ) visant à examiner les garanties appliquées d'un Internet ouvert et neutre. Le cas échéant, elle étudiera la possibilité de mettre en place des mesures plus strictes si des manquements sont constatés.