Neutralité du Net défendue par le Parlement européen

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Le Parlement européen a voté une résolution en faveur du respect de la neutralité du Net.

Parlement_europeenDans une résolution votée jeudi, le Parlement européen défend le respect du principe de la neutralité du Net selon lequel il n'existe pas de discrimination dans l'acheminement des contenus sur les réseaux.

La résolution souligne la " nécessité d'appliquer le cadre réglementaire de l'UE en matière de télécoms et de surveiller étroitement les pratiques de gestion du trafic Internet, afin de préserver le caractère ouvert et neutre d'Internet ", indique un communiqué du Parlement européen.

Les eurodéputés demandent notamment à la Commission européenne de " veiller à ce que les fournisseurs de services Internet ne puissent bloquer, défavoriser, affecter ou amoindrir la capacité de chacun à utiliser un service en vue d'accéder à tout contenu, application ou service mis à disposition via Internet, de l'utiliser, de le transmettre, de le poster, de le recevoir ou de le proposer, quelle qu'en soit la source ou la cible ".

L'association La Quadrature du Net estime que la résolution est " globalement positive ", et un " engagement politique fort en faveur de la neutralité du Net ". Un doute subsiste tout de même avec l'acceptation dans la résolution d'une " gestion raisonnable du trafic afin de garantir que la connectivité des utilisateurs finaux n'est pas interrompue par une congestion du réseau ".

D'ici la fin de l'année, la Commission européenne doit prendre acte d'un rapport de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques ( ORECE ) visant à examiner les garanties appliquées d'un Internet ouvert et neutre. Le cas échéant, elle étudiera la possibilité de mettre en place des mesures plus strictes si des manquements sont constatés.

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Vos commentaires

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Le #861411
C 'est une bonne nouvelle, mais elle est incompatible avec des lois française (lopsi etc ...).
Je me demande si ce principe sera mis en application.
Au moi l'UE est dans son rôle est la vision d'internet est la bonne.

Le #861721
Chouette,
Donc HADOPI ->OUT <img src="/img/emo/smile.gif" alt="" />

Bien vu!
Le #862031
Quelle bande d'imbéciles, alors que si lutte anti-piratage, la seule approche valide est :
1) concentrée sur les centres et non utilisateurs finaux (il y a toujours des centres du fait du besoin de catalogues, "peer to peer" aussi vaste hypocrisie dans les termes et tout le monde le sait)
2) Aucun besoin de monitorer/superviser les flux utilisateurs finaux.
3) besoin de procédures légales et publiques pour le filtrage/blocage des sites:
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc

Faut-t-il comprendre que justement le but est de monitorer/superviser les flux utilisateurs ?

Ou est-ce juste la niaiserie ou veulerie classique consistant à associer le terme virtuel à internet et compagnie ?
Le #862081
Et n'oublions pas non plus que ces histoires de neutralité du net, cela a en fait commencé sur la problématique "partage des revenus (surtout publicitaires) issus d'internet(généré grâce à" il y a quelque années, typiquement entre Google et les telcos US, Google menaçant alors (ou le faisant) de construire son propre backbone. Problématique différente s'il en est, ne pas tout mélanger non plus.
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Anonyme
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