La neutralité du Net est un principe de non-discrimination entre les applications utilisant l'Internet. Pour l'association La Quadrature du Net, cette neutralité du Net est à la base d'Internet et a permis sa croissance rapide, en mettant sur un pied d'égalité tous ses acteurs, en dépit de leur rôle, leur taille, leurs choix techniques. " Aucune discrimination n'est appliquée en fonction de l'émetteur, du récepteur ou de la nature de l'information transmise ".
La Quadrature du Net estime que cette neutralité du Net est menacée, et à l'heure des négociations autour du Paquet Télécom a décidé de rappeler l'importance de sa protection via une lettre ouverte signée par plusieurs associations et envoyée au Parlement européen.
Dans cette missive, il est indiqué qu'un " Internet neutre garantit que les utilisateurs ne rencontrent pas de limitations dans l'accès aux applications et aux services ". " Il exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise via le réseau ". Mais la menace plane :
" La neutralité du Net est aujourd'hui menacée par des opérateurs de télécommunications et les industries du contenu qui voient une opportunité de créer de nouveaux modèles économiques basés sur la discrimination, le filtrage et la priorisation des informations circulant sur le réseau. Dans toute l'Europe, de telles pratiques discriminatoires, préjudiciables tant pour les consommateurs et que pour l'innovation, voient le jour. Aucun tribunal ni aucun régulateur ne semble avoir les outils adéquats pour lutter contre ces comportements et préserver l'intérêt général. Certaines dispositions introduites dans le Paquet Télécom pourraient même encourager de telles pratiques. "
Cette lettre ouverte demande donc au Parlement européen de " prendre des mesures fermes afin de garantir un Internet libre, ouvert et innovant, et à ainsi sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens européens ".
Les associations qui le désirent sont conviées à se joindre à cette lettre ouverte.
