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Apple gagne contre New Apple Concept Digital Technology

03/12/2008 09:15 par Dimitri T. | 4 commentaire(s) 4 nouveau(x)

Apple vient de remporter une affaire judiciaire l'opposant à un fabricant chinois.

Logo AppleApple, firme californienne à laquelle on doit notamment les ordinateurs Macintosh, le système d'exploitation Mac OS, les baladeurs numériques iPod et les téléphones portables iPhone, vient de remporter une victoire judiciaire en terres chinoises.

La firme de Cupertino y attaquait plus précisément New Apple Concept Digital Technology, une firme chinoise implantée à Shenzhen, dans le Sud du pays, et spécialisée dans les périphériques pour ordinateurs. Apple, qui a déposé sa marque lors de son arrivée en Chine, en 1993, reprochait à New Apple Concept Digital Technology, apparue 12 ans plus tard, un nom qui rappelait sa propre marque et un logo proche du sien.

logo New Apple Concept Digital TechnologyLe tribunal de Shenyang, capitale de la province du Liaoning, vient de rendre son verdict. Considérant que la société chinoise s'est rendue coupable de violation de la propriété intellectuelle sur le nom et le logo de la firme de Cupertino, il a réclamé le versement de 400 000 yuans, soit plus de 45 000 euros de dommages-intérêts.
Source : AFP
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mots-clés : nom marque, logo marque, New Apple Concept Digital, propriété intellectuelle Catégories : Affaires juridiques diverses

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