Retour vers le passé. En octobre 2007, la Recording Industry Association of America avait déposé une plainte en justice à l'encontre de Usenet.com, alléguant que les services facturés par cette société dont le siège est basé aux USA permettaient à ses clients l'échange de contenu illicite, et en l'occurrence des fichiers musicaux soumis à des droits d'auteur. Il est ici question des fameux newsgroups et d'une opération lucrative pour Usenet.com selon la RIAA.
Retour au présent avec la RIAA qui annonce sa victoire dans cette affaire. Il n'est toutefois pas fait mention de la sanction prononcée à l'encontre de Usenet.com. " Nous sommes heureux que la Cour ait reconnu non seulement que Usenet.com viole la propriété intellectuelle des sociétés de disques mais a également pris des mesures à l'encontre des accusés pour leur conduite professionnelle répréhensible ".
Parmi les raisons mises en avant pour séduire les utilisateurs avec son offre, Usenet.com mentionne un accès anonyme et sans restriction à 120 000 newsgroups via des fermes de serveurs basées aux USA et en Europe, plus de 2 millions d'articles et de fichiers ( dont les fichiers binaires ) qui arrivent du monde entier chaque jour. Un pousse-au-crime ?
Selon CNET, le juge Harold Baer qui a statué en faveur de l'industrie du disque dans cette affaire, a estimé que Usenet.com ne pouvait pas se prévaloir de la jurisprudence Sony Betamax. Selon cette jurisprudence aux USA, une société ne peut pas être tenue pour responsable de contrefaçon, dans la mesure où le service mis à disposition sert également à des usages essentiellement licites. Ce qui a fait pencher la balance du mauvais côté pour Usenet.com a été la relation continuellement entretenue avec le client, et un contrôle que Usenet.com pouvait exercer.
