Brevets 3G : jugement préliminaire en faveur de Nokia

La longue bataille judiciaire entre Nokia et Qualcomm à propos de brevets portant sur les technologies 3G se poursuit, et cette fois au profit du premier. Le fondeur américain a porté plainte en juin 2006 contre le fabricant de terminaux pour violation de six brevets auprès de l' ITC ( International Trade Commission ) aux Etats-Unis.

Entre-temps, Qualcomm a retiré trois brevets de sa plainte avant le lancement de la phase active du procès en septembre 2007. Or, selon un jugement préliminaire, les trois brevets restants, portant sur la technologie CDMA et que Qualcomm présente comme essentiels au standard GSM, ne font pas l'objet d'une violation par Nokia, selon le juge administratif Paul Luckern. Pire, l'un d'entre-eux a même été invalidé.

S'il faut encore attendre que le verdict final soit prononcé, ce qui interviendra le 14 avril 2008, c'est un coup dur pour Qualcomm qui a déposé des plaintes contre Nokia reposant sur les mêmes brevets auprès de tribunaux européens et chinois et qui risque donc de se retrouver avec une cascade de refus.


L'affaire suit son cours
Du côté de Nokia, qui critique depuis plusieurs années la politique d'attribution de licences de Qualcomm, on est évidemment ravi : " Nous sommes ravis de la position du juge Luckern et estimons que sa décision est solide et validée par les faits. Elle confirme notre sentiment que Qualcomm n'a pas la main-mise sur les brevets GSM. C'est une nouvelle tentative manquée de duper Nokia et l'ensemble de l'industrie des télécommunications ", indique Rick Simonson, directeur financier de Nokia.

Chez Qualcomm, on prend acte de cette première décision. Le rêve d'empêcher l'importation sur le territoire américain de certains terminaux Nokia censés utilisés des brevets relatifs à la gestion de l'énergie s'éloigne inexorablement. Toutefois, la société garde espoir de contrer le géant finlandais sur l'aspect de la violation de brevets WCDMA dont il n'est pas fait état dans le jugement préliminaire.

La saga Nokia / Qualcomm n'est donc pas près de se terminer, d'autant qu'une douzaine de plaintes sur différentes continents sont toujours en cours d'instruction.