Le site de notation des professeurs condamné par la Justice

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Note2be.com vient d'être condamné par la Justice française à l'interdiction de divulgation de données nominatives. Le site a décidé de faire appel de la décision.

Logo note2beCréé à la fin du mois de janvier, le site Note2be.com s'est très vite attiré les foudres du corps enseignant. Ces derniers n'ont en effet guère apprécié que quelques élèves s'amusent à les noter en révélant pour chacun d'eux le nom, l'établissement et la matière enseignée.

Saisie, la Justice par l'entremise du tribunal des référés vient de rendre son verdict, condamnant le site à rembourser les frais de procédure à hauteur de 3 000 euros au Snes (Syndicat national des enseignements de second degré), ainsi qu'un euro symbolique à chaque plaignant.


Note2be.com prié de vider sa base de données et revoir sa copie
Mais surtout, le tribunal interdit au site (forum de discussion compris) l'utilisation et l'affichage de " données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement ", et ordonne leur retrait sous deux jours. A défaut, l'éditeur du site devra s'acquitter d'une astreinte de 1 000 euros par jour.

Cette décision a été accueillie avec satisfaction du côté des syndicats et le ministre de l'Education nationale de réaffirmer son soutien aux professeurs, lui qui avait déjà déclaré qu'il appartenait aux personnes habilitées (inspecteurs, ...) de les évaluer.

Note2be.com a toutefois décidé de faire appel, tandis que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) doit rendre son avis sur cette affaire le 6 mars.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #198085
Faire attention, c'est condamné en référé. Il y a la suite après, et ca dure longtemps.
Le #198086
Le service public en france est vraiment en retard.
Ces personnes passent leur temps à évaluer les autres mais ne veulent en aucun cas l'être ou que par leurs semblables...
Cela montre encore à quel point il est difficile de dégraisser le mamouth...
Vivement un site hébergé en dehors du territoire français et indépendant de toute cette censure;

Le #198087
tu as raison ev-zorglub - et pourquoi pas un site ou tout le monde pourrait évaluer tout le monde, en mettant nom, prénom et adresse en toute impunité et alors, juste parce que ta tête ne reviens pas à quelqu'un, tu aurais tes coordonnées et une "appréciation" purement arbitraire sur un site ... je suppose que tu n'aurais donc rien contre ... ou alors, tu va dire que ce n'est pas la même chose ...
@+
Laurent.
Le #198088
merci lau.fra. Tout le monde n'est pas encore complètement atteint !
Le #198090
il n'y a pas de quoi Canardo - je me suis déjà "révolté" début de semaine dernière concernant le premier article sur ce sujet ...
<a href="http://www.generation-nt.com/commenter/notebe-professeur-note-regie-publicitaire-hi-media-zanox-actualite-68854.html?page=2#11" target="_blank" rel="nofollow">http://www.generation-nt.com/commen...?page=2#11</a>
mais il faut croire que nous ne sommes pas tous du même avis - tant mieux dans certains cas, mais là, j'ai du mal à comprendre les autres
@+
Laurent.
Le #198093
Désolé, mais je ne suis pas d'accord.
Tout avis, positif ou négatif n'est pas diffamation si c'est basé sur des information juste et vérifiables.
Mais la, on interdit tout avis.
En plus, vu la moyenne des notes, on était loin du dénigrement et de la diffamation...
C'est juste qu'il ne faut sutout pas qu'on puisse s'exprimer.
Un avis me concernant basé sur des information vérifiables et non difamatoire, je ne suis pas contre, effectivement.
Le #198094
Qui a envie de voir sa vie privée étalée sur internet ?
Songez-y car si un jour quelqu'un parle de vous sur un blog dans des termes qui ne vous plaisent pas que ferez vous ?...
L'Allemagne comme les pays Anglo-saxons n'ont pas la notion de vie privée et ne saurait être un exemple
Le #198100
@ ev-zorglub:
"Un avis me concernant basé sur des information vérifiables et non difamatoire, je ne suis pas contre, effectivement."

Attention à ne pas tout mélanger...

exemple:
Je suis client de ta boite qui vend de la m**de.

Que penserais-tu si je montais un site où on clamera (anonymement) que toi [avec nom, prénom, qualité] , employé de cette boite, tu es un gros naze qui fabrique de la m**de....

Je peux dire que ta boite fabrique de la m**de (et encore en faisant gaffe aux lois)...
mais sûrement pas attaquer les employés nommément...

et pourtant, cela te concerne, tu fabriques, en tant qu' employé, la m**de que vend cette boite et ce n'est pas diffamatoire si ta boite vend vraiment de la m**de.

on pourrait alors généraliser à tout le monde, comme l'a dit lau.kra plus haut.

D'autre part, les enseignants, comme les employés, cadres et autres travailleurs sont évalués régulièrement par leur hiérarchie....

Le #198105
C'est ce qui se passe aux US: les profs sont notés (à l'université ). Si ils ont des mauvaises notes, ils peuvent avoir des ennuis, genre se faire virer. Donc que font TOUS les profs aux US: ils donnent des bonnes notes, des exercices de rattrapage, ou n'importe quoi pour rattraper des mauvaises notes (qui peut ne rien avoir à faire avec l'enseignement).
Le prof n'a plus pour role d'enseigner, mais de donner des "credits" pour valider un cours, même si l'élève n'a rien foutu en cours.
Bref, l'enseignement est nul aux US.
Et en France, on copie toujours les US avec quelques années de retard...
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Anonyme
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