Nouveau débat sur le brevet logiciel '

Le par  |  10 commentaire(s) Source : MondeInformatique
drapeau Europe UE

Les brevets logiciels seront peut être à nouveau au coeur des débats, voilà ce que pense la FFII, suite à la lecture d'un document provenant de la Commission européenne.

Les brevets logiciels seront peut être à nouveau au coeur des débats, voilà ce que pense la FFII, suite à la lecture d'un document provenant de la Commission européenne.

Drapeau europe ue

La FFII  (Fondation pour l'infrastructure de l'information libre) met ainsi en garde sur la possibilité d'un retour inattendu du débat sur les brevets logiciels.

Le document ayant permi de tirer une telle conclusion a été publié le 5 octobre dernier par la Commission européenne avec comme titre "Un cadre politique pour renforcer le secteur manufacturier européen".

Le plus révélateur, dans ce document, est une référence à une certaine " initiative concernant les droits de propriété intellectuelle et la contrefaçon ". On peut également y lire que " le débat engendré par la directive proposée sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur a démontré que de rédiger des règles de DPI (Droits de la propriété intellectuelle) équilibrées entre les besoins de toutes les parties prenantes n'est pas vraiment évident" et que " la Commission compte lancer avec l'industrie et les autres parties intéressées un dialogue visant à déterminer ce qu'il conviendrait de faire de plus pour donner à l'industrie européenne un cadre DPI solide".
 
On peut donc imaginer la mise en place d'une réunion des différents acteurs concernés afin de débattre à nouveau de la brevetabilité des logiciels, les obstacles auxquels elle doit faire face mais également les alternatives possibles dans le contexte actuel.
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Vos commentaires

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Le #64363
Bon sa recommence v aller deposer un brevet logiciel sur les bugs v m'en faire du fric
Le #64365
Mobilisons-nous de nouveaux,le dépot de brevet à outrance est dangereux pour chacun. Il faut rester concentré et ne pas se laisser endormir par ces manoeuvres.

Pour plus de détail, voir :
http://linuxfr.org/2005/09/27/19632.html
Le #64370
Ils me font franchement rire ... je me vois mal en tant que programmeur dire à mon Boss ... vous exploitez mon logiciel ... j'ai mis un brevet sur mon code ... il va falloir payer pour l'utilisation que vous en faite, désolé mais il n'est mentionné nul part que mon code vous appartient après que je l'ai écrit ...

C'est comme si on faisait une loi pour le travail manuel ... genre le maçon construit un mur ... ben il le prend dans son petit sac après l'avoir fait breveté ...

Bon alors je vais tout de suite commencer la paperasse pour breveter les fonctions FOR, IF, CASE, DO, ELSE, etc ... tssss pitoyable ... faudrait que cette loi soit très très bien faite ... et là je vois pas des mecs sortants de l'ENA nous faire quelque chose de malin ...

///pensée du jour : les longues études nous abrutissent tout en nous faisant croire qu'on est plus malin ...///
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #64379
Snake II

Bien sûr que ton travail dans le cadre professionnel appartient à ta boîte ! Et je ne sais plus où tu peux trouver cette loi, mais ce qui est fait au travail n'appartient pas à l'employé.

Pour ta pensée du jour, je suis pas d'accord, simplement il est difficile de faire la part des choses entre une véritable innovation (dans son concept) et sa réalisation, en particulier dans l'informatique, où tout est virtuel.
Le #64380
@deathscythe0666, je ne connais pas cette loi mais c indique dans ton contract de travail, libre a toi de negocier cette partie ou pas
Le #64382
Le droit du travail, tout simplement, sinon le contrat de travail doit comporter une clause spécial. Dont celle limitant le droit d'aller directement à la concurrence. Sinon après rachat d'un dédir par ton nouvel emplyeur. Faut faire DRH ou le vivre (à ses dépends) pour bien maîtriser tout ça...
Le #64406
Death > je suis bien conscient que dans la plupart des boites la clause est là mais bon doit bien y avoir quelques endroits où tu peux signer un contrat sans une clause telle que celle-ci.

Pour la pensée du jour je pensais donc à notre gouvernement ... mais tu as raison en fait ils sont très malins ... ils nous entu... tous et on ne dis rien ...

/// pensée du jour modifiée : les longues études nous rendent avide tout en nous faisant croire qu'on a compris comment la vie moderne fonctionne. ///
=> pouvoir au pouvoir et l'argent mais déchéance pour le reste ...

Pour la vision sur la réalisation et l'innovation je suis également OK
"Quoi cette fonction existe déjà dans ce langage de programmation ... oui mais il n'y a pas ce test là donc j'innove"
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #64470
En gros, je crois que ce que tu veux dire Snake II, c'est que les hommes haut placés sont intelligents mais aucunement sage ou responsables. Me trompe-je '
Le #64473
Merci mon death à moi je t'aime j'arrivais pas à le dire comme ça ... enfin quelqu'un qui me comprend je suis tout ému
Le #64522
death...666, Une Guigou de mes 2 l'a dit, il y a quelques années : "Un ministre est responsable mais ne peut être coupable". Je vais aller attaquer les vieilles dames : je serai responsable, mais moi, je crains d'être coupable (c'est vrai je ne suis pas sinistre) Euh ! m !!!
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Anonyme
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