Nouveau débat sur le brevet logiciel '

Les brevets logiciels seront peut être à nouveau au coeur des débats, voilà ce que pense la FFII, suite à la lecture d'un document provenant de la Commission européenne.


La FFII  (Fondation pour l'infrastructure de l'information libre) met ainsi en garde sur la possibilité d'un retour inattendu du débat sur les brevets logiciels.

Le document ayant permi de tirer une telle conclusion a été publié le 5 octobre dernier par la Commission européenne avec comme titre "Un cadre politique pour renforcer le secteur manufacturier européen".

Le plus révélateur, dans ce document, est une référence à une certaine " initiative concernant les droits de propriété intellectuelle et la contrefaçon ". On peut également y lire que " le débat engendré par la directive proposée sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur a démontré que de rédiger des règles de DPI (Droits de la propriété intellectuelle) équilibrées entre les besoins de toutes les parties prenantes n'est pas vraiment évident" et que " la Commission compte lancer avec l'industrie et les autres parties intéressées un dialogue visant à déterminer ce qu'il conviendrait de faire de plus pour donner à l'industrie européenne un cadre DPI solide".
 
On peut donc imaginer la mise en place d'une réunion des différents acteurs concernés afin de débattre à nouveau de la brevetabilité des logiciels, les obstacles auxquels elle doit faire face mais également les alternatives possibles dans le contexte actuel.