Numéricâble : enquête sur des aides publiques indûment perçues

Le par  |  1 commentaire(s) Source : AFP - Capital
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La Commission européenne enquête sur des aides publiques indûment perçues par l’opérateur Numéricâble.

Ce mercredi, la Commission européenne a annoncé qu’une enquête approfondie a été ouverte concernant la société Numéricâble. Elle estime que l’État français aurait aidé de manière indue l’opérateur français qui détient aujourd’hui 99,6 % du réseau câblé dans l’Hexagone.

Selon Bruxelles, entre 2003 et 2006, Numéricâble aurait en effet bénéficié de cessions d’infrastructures câblées de la part de 33 municipalités, pour la grande majorité de tailles moyennes. Le plus dérangeant dans l’affaire serait que celles-ci auraient été réalisées à titre gracieux, sans aucune contrepartie, que ce soit sous la forme financière ou sous la forme d’obligation de service public.

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Pour la Commission, une telle pratique n’est pas compatible avec les règles de l'Union européenne. Elle constitue en effet " une aide d’État " et " un avantage économique dont ne bénéficient pas ses concurrents ". Affaire à suivre.

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Le #1411362
me disais aussi que ct pas avec la qualité de service qu'ils avaient à l'époque qu'ils avaient pu se développer numericable.
ca explique tout , mais ca c vu !
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Anonyme
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