Numérisation : accord entre la BnF et l'État

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Gallica

Le ministère de la Culture et de la Communication et la Bibliothèque nationale de France ont signé un accord-cadre pour la numérisation de 500 000 livres épuisés.

GallicaC'est manifestement une riposte à Google. Dans son discours prononcé mardi, Frédéric Mitterrand a déclaré : " au regard de la stratégie de Google, cette initiative est une réponse, une voie française sur le terrain de la numérisation des œuvres écrites ".

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des 750 millions d'euros consacrés au financement de la numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs. Plus de 500 000 livres du 20e siècle actuellement indisponibles sous leur forme papier vont être numérisés. D'ici cinq ans, ils pourront être proposés à la vente en ligne.

L'accord-cadre a été signé par le ministre de la Culture et de la Communication, la Bibliothèque nationale de France, le Syndicat national de l'Édition et la Société des gens de lettres. La numérisation des livres sera effectuée à partir des collections du dépôt légal à la BnF qui conservera une copie numérique pour son usage propre. Les œuvres numérisées seront présentées sur la bibliothèque Gallica avec quelques pages à consulter et un renvoi vers des sites marchands pour achat.

Les livres numérisés seront exploités dans le cadre d'une gestion collective. Elle " assurera aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et patrimoniaux ". Problème toutefois, cela nécessite une modification du code de la propriété intellectuelle. Un texte de loi sera ainsi soumis au Parlement d'ici la fin du premier semestre, tandis qu'une étude de faisabilité sera réalisée au préalable pour préciser les modèles économiques et financiers.

Au mois de novembre 2010, le premier groupe d'édition français, Hachette Livre, a signé un protocole d'accord pour la numérisation de livres épuisés avec... Google.

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