Olivennes : un avant projet de loi en cours de rédaction

Lors du MIDEM 2008, le marché international de la musique, la ministre de la Culture avait donné le La, annonçant la mise en place d'une autorité administrative indépendante*, chargée de prévenir et sanctionner le piratage via l'application des mesures préconisées par le rapport Olivennes.

Relayé par 01net, le quotidien économique Les Echos rapporte que les signataires de l'accord Olivennes (45 entreprises et organismes du monde de la musique, cinéma, audiovisuel, Internet, ...) viennent de recevoir un premier jet de l'avant projet de loi prévue pour être adoptée avant l'été 2008. Le régime de sanction est confirmé et prend forme.


Riposte graduée ?
En cas d'infraction constatée, l'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal recevra un courriel d'avertissement signé par l'autorité administrative précédemment évoquée et envoyé par son FAI. S'il récidive, une deuxième missive le rappellera à l'ordre, le gouvernement estimant qu'à ce niveau, l'immense majorité des utilisateurs fraudeurs devraient revenir dans le droit chemin du respect des droits d'auteur. Pour les plus têtus qui récidiveront dans les six mois, l'abonnement Internet sera interrompu pendant un mois (devront ils quand même le payer ?).

Si ce premier protocole disciplinaire ne porte pas ses fruits, la sanction ultime pour l'internaute multirécidiviste (toujours dans un délai de six mois) sera la résiliation de son abonnement Internet pendant une année entière, avec l'impossibilité d'en contracter un nouveau auprès d'un autre FAI. Le criminel sera ainsi référencé dans une liste noire gérée par l'autorité compétente. A noter que le contrevenant pourra plaider sa cause devant les tribunaux.


Sanctions mais pas que
Rien encore de définitif, d'autant que le débat parlementaire risque d'être houleux notamment sur la question de la résiliation de l'abonnement. Rappelons toutefois que si le volet " sanctions " du rapport Olivennes occupe le devant de la scène médiatique, un autre volet d'importance porte sur le développement d'offres légales de téléchargement avec en sus un accent mis sur l'interopérabilité.

* Elargissement du rôle de l'Autorité de régulation des mesures techniques ( ARMT ), rebaptisée Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et protection des droits sur Internet.