Olivennes : un avant projet de loi en cours de rédaction

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Olivennes

Les mesures du rapport Olivennes notamment préconisées pour lutter contre le téléchargement illégal en France se précisent, et pourraient entrer en application dès cet été. Sanction ultime prévue pour les contrevenants, la suppression de l'accès Internet pendant un an.

OlivennesLors du MIDEM 2008, le marché international de la musique, la ministre de la Culture avait donné le La, annonçant la mise en place d'une autorité administrative indépendante*, chargée de prévenir et sanctionner le piratage via l'application des mesures préconisées par le rapport Olivennes.

Relayé par 01net, le quotidien économique Les Echos rapporte que les signataires de l'accord Olivennes (45 entreprises et organismes du monde de la musique, cinéma, audiovisuel, Internet, ...) viennent de recevoir un premier jet de l'avant projet de loi prévue pour être adoptée avant l'été 2008. Le régime de sanction est confirmé et prend forme.


Riposte graduée ?
En cas d'infraction constatée, l'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal recevra un courriel d'avertissement signé par l'autorité administrative précédemment évoquée et envoyé par son FAI. S'il récidive, une deuxième missive le rappellera à l'ordre, le gouvernement estimant qu'à ce niveau, l'immense majorité des utilisateurs fraudeurs devraient revenir dans le droit chemin du respect des droits d'auteur. Pour les plus têtus qui récidiveront dans les six mois, l'abonnement Internet sera interrompu pendant un mois (devront ils quand même le payer ?).

Si ce premier protocole disciplinaire ne porte pas ses fruits, la sanction ultime pour l'internaute multirécidiviste (toujours dans un délai de six mois) sera la résiliation de son abonnement Internet pendant une année entière, avec l'impossibilité d'en contracter un nouveau auprès d'un autre FAI. Le criminel sera ainsi référencé dans une liste noire gérée par l'autorité compétente. A noter que le contrevenant pourra plaider sa cause devant les tribunaux.


Sanctions mais pas que
Rien encore de définitif, d'autant que le débat parlementaire risque d'être houleux notamment sur la question de la résiliation de l'abonnement. Rappelons toutefois que si le volet " sanctions " du rapport Olivennes occupe le devant de la scène médiatique, un autre volet d'importance porte sur le développement d'offres légales de téléchargement avec en sus un accent mis sur l'interopérabilité.

* Elargissement du rôle de l'Autorité de régulation des mesures techniques ( ARMT ), rebaptisée Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et protection des droits sur Internet.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #196539
Le coup de couper définitivement la connexion au net d'un "criminel" (?! sisi c'est marqué dans la news) et de lui interdire de souscrire à nouveau me laisse perplexe... De quel droit on peut interdire à quelqu'un l'accés à l'information, pour un préjudice uniquement financier qui ne porte en aucun cas atteinte à la sécurité ou à la vie de quiconque? Notre cher gouvernement ferait mieux de traiter les problèmes de fond au lieu de copiner avec le gratin musical (comprendra qui pourra)
Le #196542
Ca ne me donne toujours pas envie d'acheter leur ***** de CD-DVD
Le #196543
"En cas d'infraction constatée, l'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal recevra un courriel d'avertissement signé par l'autorité administrative précédemment évoquée et envoyé par son FAI. S'il récidive, une deuxième missive le rappellera à l'ordre, le gouvernement estimant qu'à ce niveau, l'immense majorité des utilisateurs fraudeurs devraient revenir dans le droit chemin du respect des droits d'auteur. Pour les plus têtus qui récidiveront dans les six mois, l'abonnement Internet sera interrompu pendant un mois."


Et après 6 mois ? C'est oublié ou la sanction est plus faible ?
J'attends de voir quelles sont les solutions d'offres légales de téléchargement...
Le #196553
"couper définitivement la connexion au net"
Mesure qui ne tiendra pas en cas de procès par l'internaute car elle est discriminatoire et probablement anti-constitutionnelle
Est-ce qu'un contrevenant routier qui fait des excès de vitesse sur autoroute se voit refuser l'accès de ceux-ci ?
Ceci dit on peux même inventer des lois illégales pour faire plaisir aux majors
Que de temps et d'argent des contribuables dépensés en pure perte

Et pendant ce temps on vote au Parlement un "Traité Constitutionnel Européen" qui n'est qu'une réplique en pire de ce que les Français ont refusé à 55% en 2005
Comment on contourne la vois du peuple
La Constitution Française dit "ce que le peuple à voulu seul le peuple peux le modifier"
Le genre de Traité qui permettra à la Turquie d'entrer dans la CE avec l'accord des 2/3 des pays membres au lieu de 100%
Des pays comme la France, l'Allemagne, etc.. n'auront pas plus de pouvoir que la Lithuanie, etc...
Il est vrai que de nos jours nous sommes gouvernés par les technocrates de Bruxelles
Le #196556
Suffira de réouvrir un abonnement sous le nom d'une autre personne du foyer, d'une grand mère ou autre.
Le #196562
@phebus :
pour le déni de démocratie, c'est flagrant. Mais parler que de la turquie quand tu as la destruction de nombreux droits sociaux sur l'autel de la croissance économique ..

On voit dans quel camp des nonistes tu te trouvais (tu vois d'autres peuvent faire des amalgames foireux).
Le #196563
"Des pays comme la France, l'Allemagne, etc.. n'auront pas plus de pouvoir que la Lithuanie, etc..."
--
Et? tu te sens supérieur a un lituanien? Pourquoi? Par ce que tu as eu la chance de naitre et de grandir dans un pays autrement plus avantagé que le lituanien moyen? C'est bien, la democratie, mais uniquement quand ca t'arrange hein? Et apres tu te permets de critiquer Sarkozy...
Le #196564
vivement l'application des mesures
Le #196570
Oulah ca commence à dévier politique...mais je rejoins jvachez sur l'ouverture à un autre nom...et pis il suffira d'aller pomper les connexions wifi des voisins qui protegent pas ou mal leur box (genre les livebox )...bref si ils voulaient bien réfléchir à la raison du désamour des acheteurs au lieu de les obliger à passer par leurs firmes faisant des profits colossaux sur le dos du contribuable qui paye leur palabre (je sais je mélange tout mais ils font aussi des racourcis foireux genre moins de vente = plus de téléchargement alors que si moins de vente ca peut aussi et surtout etre plus de grosses M.... dans les bacs et pouvoir d'achat en baisse...non?).
Une ptite reflexion que j'ai lue en philo et que j'ai toujours pas avalé..."une loi est juste parce que c'est une loi"...alors memes les lois foireuses montées de toutes pièces par les majors et leur copains politicars, c'est juste???
Le #196575
Bah, t'a toujours mai 2008 (40 ans après) qui est disponible :P


Le point qui m'interpelle le plus est ici:
"En cas d'infraction constatée" ( ... comment, quelle procédure et par qui, par les majors? ... merci Olivennes )


bagouse >une que j'aimais bien c'était: "la liberté des un s'arrête là où commence celle des autres"
... sauf que de nos jours, on pousse sa "liberté d'action" à l'aide d'une puissance financière... ca me fait vomir...
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Anonyme
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