Ce fut par exemple le cas pour la technologie post-3G LTE ( Long Term Evolution ) au mois d'avril 2008, qui a défini un cadre FRAND ( Fair, Reasonable And Non-Disciminatory ), ça l'est aussi désormais pour la technologie WiMAX avec la création d'une Open Patent Alliance ( OPA ), regroupant Alcatel-Lucent, Cisco, Clearwire, Intel Corporation, Samsung Electronics et l'opérateur Sprint, tous largement impliqués dans le développement rapide de cette technologie.
Harmoniser la gestion des droits de propriété intellectuelle
L'objectif est d'établir un cadre ouvert de gestion de la propriété intellectuelle permettant de favoriser l'adoption du WiMAX et de créer des services et équipements moins coûteux. L' OPA va créer un pool de brevets permettant aux sociétés d'obtenir des licences à des prix prévisibles et sans risques de se voir attaquées par la suite pour usage non autorisé.
Les sociétés n'auront en outre à verser des droits que pour les fonctionnalités indispensables au développement de leurs produits, avec différents modèles possibles, comme les licences croisées ( cross-licencing ) avec d'autres membres de l' OPA.
D'autre part, l' OPA jouera un rôle d'information sur les questions de protection de la propriété intellectuelle à l'endroit du WiMAX et de centre de ressources centralisé. Il se chargera de définir quels sont les brevets essentiels, par l'intermédiaire d'un arbitre indépendant.
