L’État français était dans la légalité lorsqu'il a voulu aider France Télécom ( aujourd'hui Orange )

Le par  |  6 commentaire(s) Source : Reuters
Orange 60 %

L’État français était dans la légalité lorsqu'il a proposé un crédit de 9 milliards d'euros à France Télécom, opérateur désormais baptisé Orange.

France Telecom logo proC’est en 2002, alors qu’Orange s’appelait encore France Télécom, que l’État français a proposé un crédit de neuf milliards d’euros à l’opérateur historique.

En 2004, la Commission européenne estimait qu’il ne s’agissait pas d’un crédit d'actionnaire, mais d’une aide gouvernementale, ce qui allait à l’encontre du droit européen en matière d’aides publiques. En 2010, suite à l’appel de l’opérateur, de l’État français et d’autres parties, la première décision avait été annulée par le Tribunal de l’Union européenne. L’aide redevenait légale.

Dans un nouveau jugement rendu ce mercredi, le Tribunal de l’Union européenne reste sur sa première position. Ses conclusions considèrent qu’un actionnaire privé aurait agi de la même que l’État français à l'époque. Elles retiennent ainsi le soutien équivalent à celui d’un investisseur privé avisé et confirment ainsi le caractère légal de l’aide financière.

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Vos commentaires

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Le #1848280
6 ans de procédures, de dépenses stupides et de bruits pour rien. Je me rappel qu'un simple étudiant en droits des affaires de première année avait a l'époque émis le même résultat pour se faire lyncher par un prof pro-administratif d'hyper gauche !!! beurk.

merci de prendre mon commentaire comme anti-troll, merci.

Le #1848283
C'est tristement la vérité !
Signé, un Troll
Le #1848293
Tout çà pour ça
Le #1848321
Si quelqu'un ici pourrait m'expliquer pourquoi la justice est toujours aussi longue ça m'arrangerai...
Le #1848353
Si c'est l'état qui aide ça veut dire que si merde il y a, les français trinqueront

Je croyais (naivement) que c'était aux banques d'aider les entreprises ?

Mais bon il est vrai que lorsque les banques sont dans le besoin ce sont encore les français qui trinquent.(le jeu du serpent )


Le #1848414
C'est une estimation ... donc, un point de vue !
France Télécom a perdu son monopole du téléphone en 1997 je crois...
http://www.melchior.fr/France-Telecom-du-monopole-a.9893.0.html
la Commission Européenne ferme les yeux, sur les aides de l'Etat pour une entreprise devenue privée depuis le début des années 2000
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Anonyme
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