Hausse TVA : Orange annonce jusqu'à 3 € de plus pour février

La loi de Finances 2011 va mettre fin au taux réduit de TVA appliqué au service de télévision pour les offres des opérateurs Internet et mobile. La mesure devrait entrée en vigueur le 1er janvier 2011, et tous les opérateurs se préparent à répercuter cette hausse sur la facture de l'abonné.

Orange commence déjà à préparer ses clients à cette hausse. Echos du Net a repéré dans les pages Assistance d'Orange cette petite explication :

" La nouvelle loi de Finances met fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs Internet et mobile contenant des services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques. Ces offres vont passer d'un taux de TVA réduit, pour moitié à 5,5% et pour moitié à 19,6%, à un taux de TVA plein à 19,6%. "

Après la petite explication, Orange annonce la conséquence : une hausse des tarifs dans la limite de 3 € par mois à partir du 1er février 2011. L'opérateur indique que les clients Orange détenteurs d'une offre dont la TVA évolue seront informés par courrier ou e-mail dès fin décembre 2010. Un délai d'information d'un mois nécessaire d'un point de vue légal avant de procéder à un tel changement de facturation pour les clients.

Dans ses offres Internet, Orange propose actuellement pour le même prix des offres Internet et téléphonie avec ou sans la TV d'Orange. Une TV d'Orange dont il sera intéressant d'observer si elle enregistrera une défection début 2011, car dès lors, avec ou sans TV, ce ne sera plus pour le même prix.