Internet mobile : Orange doit verser 64 250 € à un abonné

Le par  |  5 commentaire(s)
Orange logo pro

L'opérateur est condamné à une lourde amende dans le cadre d'une affaire datant de 2003 et qui l'avait conduit à interrompre une option d'accès à l'Internet mobile de façon unilatérale.

Orange logo pro64 250 €, c'est le montant de l'amende que l'opérateur Orange devra verser à un abonné, selon une décision de la cour d' appel de Rennes, rapportée par l' AFP. L'affaire date en fait de fin 2003, quand l'opérateur a interrompu une option Orange Sans Limite ( OSL ), permettant pour 6 € par mois de profiter de connexions WAP illimitées.

Lorsque l'abonné a décidé de changer d'appareil mobile, l'opérateur a considéré que l'option OSL n'était pas compatible avec le nouveau modèle, a mis fin à l'option OSL et a proposé une autre option, au même prix mais offrant des conditions moins favorables.

L'utilisateur a refusé cet échange forcé et contesté l'argument de compatibilité évoqué. Le tribunal d'instance de Rennes a tranché l'affaire en sa faveur en 2007, avec obligation pour Orange de rétablir l'option OSL.


La mauvaise foi n'est pas du côté que l'on croit
L'opérateur ayant fait appel, le cas a été de nouveau examiné...et la cour d'appel a statué que l'option OSL était parfaitement opérationnelle avec le nouveau terminal de l'abonné et que l'argument de non-compatibilité du service ne tenait donc pas, démonstration à l'appui.

Or, il était bien indiqué que l'option OSL pouvait être souscrite pour une durée indéterminée, obligeant l'opérateur à la maintenir tant que le client ne l'a pas résiliée. Les arguments de " mauvaise foi et de résistance abusive " du client mis en avant par Orange sont également rejetés.

A raison de 50 € d'astreinte par jour depuis le jugement de 2007, l'amende dépasse donc maintenant les 60 000 € en appel, avec désormais une astreinte de 500 € par jour pour rétablir l'option supprimée et réattribuer le numéro de téléphone portable initial.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #754661
Les gars j'ai raté ma vie ! Si j'avais taxé 500 boulles à orange pour chacune des journées où ils m'ont cassé les couilles, je serais à ibiza aujourd'hui.
Le #754671
L'histoire ne raconte pas combien ce Monsieur a dépensé en frais d'avocat pour avoir raison.
En plus Orange a pu déduire la tva sur les honoraires d'avocats.
Sachez aussi que les clients Orange avec petits forfaits sans communications ne peuvent pas désactiver les applications avec communications wap/3G, c'est un désastre financier. (Seul le consommateur européen depuis juillet 2010 est protégé lorsqu'il est à l'étranger et seulement dans ce cas avec une limite de 50 Euros sur les liasons data de mémoire)
Quand vos points de fidélité vous permettent d'acquérir un smartphone c'est là que vous tombez dans le panneau.

J'ai acquis un smartphone Nokia cela a été d'une complexité sans nom pour configurer la voip par sip alors que c'est géré nativement par l'appareil mais l'opérateur peut choisir comment configurer l'appareil. Comme le mode d'emploi avancé n'est pas disponible si vous contactez Orange on vous renvoie vers un service spécialisé surtaxé, ce dernier quand je l'ai appelé n'a pas pu me fournir un mode d'emploi.
Je ne vous parle même pas de la confidentialité de ces engins ....

Le #754711
Ah tiens j'étais dans le même cas mais j'ai pas fait un procès.
Le #754731
Pour une fois que quelqu'un leur tient tête jusqu'au bout ! bravo !<img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Le #754821
Perso, j'ai toujours l'option PDA/PC à 6€ par mois : initialement limité à 10 Mo, Orange a basculé l'option en illimité! (VOIP, mails, modem inclu, mais pas TV)

La fidélité est récompensée!
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]