Téléphonie mobile: les trois grands définitivement condamnés

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France Telecom - Euro

C'est donc l'épilogue prévisible d'une affaire qui avait défrayé la chronique aboutissant notamment au mois d'octobre dernier au dépôt de pas moins de 12 521 plaintes orchestré par l'association de défenses des intérêts des consommateurs, UFC - Que Choisir.

C'est donc l'épilogue prévisible d'une affaire qui avait défrayé la chronique aboutissant notamment au mois d'octobre dernier au dépôt de pas moins de 12 521 plaintes orchestré par l'association de défenses des intérêts des consommateurs, UFC - Que Choisir.


Rappel des faits
En novembre 2005, les trois opérateurs principaux établis sur le territoire français étaient condamnés par le Conseil de la Concurrence à de lourdes peines financières venant sanctionner leur entente illicite. Entre 1997 et 2003, Bouygues Télécom (Bouygues), Orange (France Télécom) et SFR (Vivendi Universel et Vodafone) avaient ainsi faussé la concurrence en stabilisant leurs parts de marché via le partage d'informations stratégiques comme les abonnements et les résiliations, pénalisant de fait le consommateur.

Les trois comparses de circonstance d'antan avaient toutefois décidé de faire appel de cette décision.


Confirmation en appel
Aujourd'hui, comme le rapporte l' agence de presse Reuters, la cour d'appel de Paris vient de rendre son jugement qui confirme de façon définitive le montant des amendes (calculé en fonction du chiffre d'affaires de chacun, 10%) dont devront s'acquitter les accusés, à savoir :
  • Orange : 256 millions d'euros
  • SFR : 220 millions d'euros
  • Bouygues Télécom : 58 millions d'euros

Soit un total cumulé de 534 millions d'euros relativement dissuasif pour nos trois larrons.
Complément d'information

Vos commentaires

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Le #145707
Les faits remontent à 1997: il aura fallu attendre 10 ans <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />

à quand la comparution immédiate pour les délinquants en cols blancs '
il semble que la défense du consommateur a quelques progrès à faire en France...
Le #145709

Soit un total cumulé de 534 millions d'euros



A quoi va servir cet argent '
Le #145715
Redistribution'
Et pour les étrangers qui sont passés en France durant cette époque et qui ont dépensé bcp d'euros a cause de ce Roaming surtaxé' On aura droit a une partie du butin '

Dreamer
Le #145716
Je sens que c'est sujet sur lequel on va entendre des bétises telle que:
le sale état français (à remplacer par europeen) qui fait des procès pour se faire du pognon sur le dos des pauvres compagnies de téléphonie (ici à remplacer par microsoft). En plus il ne redistribue pas l'argent au citoyen français (européen) et le garde pour les imbéciles qui siège au parlement...

Si ça ne finit pas comme cela c'est qu'il y a deux poids deux mesures vis-à-vis des structures étatiques dans les propos de certains.
Le #145722
Les 3 opérateurs ont déjà prévu de se pourvoir en cassation, donc l'affaire est loin d'être close.
Le #145832
Euh, il semble qu'une erreur se soit glissée dans la news, en effet l'action entreprise par UFC que choisir ne doit pas être confondue avec l'appel de la décision rendue par le Conseil de la concurrence, même si ce sont les même faits, ce ne sont pas les mêmes procédures...
Donc les consommateurs qui ont porté devraient recevoir des dommages et intérêts.

@ FRANCKYIV Par ailleurs, le sort d'une amende est toujours le même, elle est reversée au budget de l'Etat , parfois sur des lignes spécifiques mais la plupart du temps sur le compte général.
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Anonyme
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