La chaîne Orange Sport réhabilitée par la justice

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La commercialisation de la chaîne Orange Sport par le premier FAI français peut reprendre suite à la décision de la cour d'appel de Paris.

Orange logo proOrange ressort pour le moment vainqueur de la rixe judiciaire qui l'oppose à ses concurrents Free et SFR. Ces derniers reprochent au premier FAI français la vente liée avec son abonnement Internet de la chaîne Orange Sport; une accusation qui avait été suivie par le Tribunal de Commerce de Paris. Orange avait alors décidé de suspendre la commercialisation d'Orange Sport tout en interjetant appel.

Lors de l'audience sur le fond, les avocats d'Orange avaient notamment souligné qu'il ne s'agissait pas de vente liée car " l'offre triple play est une pratique de marché, suivie par Free et SFR ".  Un argument parmi d'autres qui a semble-t-il fait mouche puisque la décision du Tribunal de Commerce a été annulée par la cour d'appel.

Selon l'AFP, les magistrats ont considéré que le fait que " l'accès à la chaîne Orange Sport soit associé exclusivement à l'offre ADSL d'Orange " n'altère pas " de façon significative la liberté de choix à l'égard des offres ADSL ". Commercialisée 6 euros par mois, la chaîne Orange Sport a attiré depuis son lancement en août 2008, 112 000 abonnés.

Cette décision de la cour d'appel de Paris sera sans doute accueillie avec un grand soulagement par la Ligue de Football Professionnel qui avait plaidé la cause d'Orange, son " mécène " à hauteur de 200 millions d'euros par saison jusqu'en 2012. Déboutés, Free et SFR vont toutefois se pourvoir en cassation.

Dans un communiqué, Orange indique cependant avoir gagné son procès contre SFR et Free, et annonce la reprise de la commercialisation d'Orange Sport dès demain soir sur le Web et samedi dans ses boutiques.

Complément d'information
  • Orange Sport : la commercialisation toujours suspendue
    En attendant le jugement de l'affaire sur le fond, la Cour d'appel de Paris a refusé de lever la sanction prononcée à l'encontre d'Orange pour vente liée de la chaîne Orange Sport avec son offre d'abonnement Internet.
  • Orange Sport : la commercialisation suspendue !
    L'opérateur Orange a décidé de suspendre la commercialisation de son offre Orange Sport du 24 au 31 mars 2009, dans l'attente du sort réservé à son appel suite à sa condamnation pour vente liée avec son abonnement Internet.

Vos commentaires

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Le #459661
En Cassation le jugement de la Cour d'Appel ne peux être cassé que si il y a eu vice de procédure
Donc pas de jugement sur le fond mais seulement sur la forme
C'est pourquoi Orange dit avoir gagné
Le #459671
C'est le principe de la cour de cassation en général : on ne rejuge pas l'affaire mais la procédure juridique.
Le #459941
Merci de dire la même chose que moi
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Anonyme
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