Orange fait appel de sa condamnation pour vente liée

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Suite à sa condamnation pour vente liée des programmes de sa chaîne Orange Sport avec son offre d'abonnement ADSL, Orange a décidé sans grande surprise de faire appel de cette décision.

logo OrangeLa semaine dernière, une décision du tribunal de Commerce de Paris a mis un terme à l'exclusivité portant sur la diffusion de la chaîne Orange Sport pour les seuls abonnés du premier FAI en France s'acquittant d'un forfait Internet avec TV incluse. Comme on pouvait s'en douter, Orange conteste cette décision et a décidé d'interjeter appel.

Il faut dire qu'avec plus de 200 millions d'euros par an déboursés pour les seuls droits du foot, on peut comprendre que la pilule est difficile à avaler pour Orange. Directeur des contenus Orange depuis juin 2008, Xavier Couture parle lui d'une " mauvaise analyse des faits et d'une interprétation du droit ".

Dans une interview publiée ce dimanche dans le JDD, Couture met en avant la singularité d'Orange Sport :

" C'est un service très original, qui ne se limite pas à la diffusion classique d'un flux d'images, mais qui est construit sur un principe d'interactivité nécessitant une connexion Internet. Le paradoxe, c'est que si on mettait Orange Sport à la disposition de Free ou de SFR, ils pratiqueraient eux-mêmes ce que le tribunal appelle la vente subordonnée. Ce jugement est fondé sur une méconnaissance du marché: il prétend qu'il est possible de souscrire séparément aux composantes des offres triple play. Free ou Neuf offrent-ils cette possibilité? Je ne le pense pas. "


La création en péril ?

Selon Xavier Couture, la décision du tribunal n'oblige pas Orange à mettre la chaîne Orange Sport à disposition des FAI concurrents. Reste que la question a été soumise à l'Autorité de la Concurrence, et Couture de dépeindre un tableau noir pour la création :

" Si cette décision était confirmée, elle provoquerait un cataclysme pour le monde de la création, dont les premières victimes seraient les ayants droit. Les moyens financiers que nous apportons sont devenus indispensables, en particulier pour les acteurs du sport. Si les opérateurs télécoms ne peuvent plus obtenir d'exclusivités, les droits du foot et du cinéma vont soit rester entre les mains d'un seul acteur soit être achetés par des acteurs étrangers, comme Google ou Yahoo!, qui n'ont pas les mêmes préoccupations que nous en matière de protection de la diversité culturelle et de financement de la création. "

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