Exclusivités TV d'Orange : un appel au piratage ?

Le par  |  0 commentaire(s)
logo Orange

Le rapport d'une commission mandatée par le Premier ministre propose de placer les exclusivités TV d'Orange sous la surveillance d'une autorité sectorielle.

logo OrangeAprès avoir été sommé par le tribunal de commerce de Paris de ne plus subordonner l'accès à sa chaîne payante Orange Sport à son seul abonnement Internet triple play ( plainte de SFR et Free ), le FAI Orange a remporté une bataille en appel en mai dernier, et le droit de commercialiser à nouveau sa chaîne.

En juillet 2009, c'est l'Autorité de la concurrence qui a fait part de son avis sur les exclusivités d'accès aux contenus TV par les fournisseurs d'accès à Internet. Particulièrement visé Orange avec donc Orange Sport ( 6 € par mois ) et la chaîne Orange Cinéma Séries ( 12 € par mois ) calquée sur le même modèle. Pour l'Autorité, " l'exclusivité d'accès doit rester une solution exceptionnelle, strictement limitée dans sa durée et dans son champ ". Et de préconiser une limitation de cette durée d'exclusivité à un ou deux ans.

En octobre 2009, le Premier ministre François Fillon a lancé une mission sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante, et pour objectif d'examiner les implications de l'avis de l'Autorité de la concurrence. Confié à la présidente de la section des travaux publics du Conseil d'État, Marie-Dominique Hagelsteen, le rapport Hagelsteen a été rendu lundi.

Dans ce rapport, on peut notamment lire que : " la stratégie d'Orange comporte nombre d'inconvénients, à court, moyen et long termes, qui ne rendent pas son maintien souhaitable ". Parmi ces inconvénients, on notera une " incitation supplémentaire au téléchargement illégal " ou " au visionnage pirate des programmes " via streaming : " le seul moyen à la disposition des abonnées des autres FAI pour accéder aux programmes diffusés sur les bouquets d'Orange ".

Les autres inconvénients portent sur une stratégie visant à renforcer la position d'Orange sur l'accès haut et très haut débit et de créer un climat non propice à l'investissement dans les réseaux à très haut débit. Si d'autres FAI venaient à emprunter le chemin d'Orange avec ses exclusivités TV, la mission Hagelsteen évoque également le risque d'un " appauvrissement considérable de l'offre audiovisuelle, en raison de l'éventail des choix pour le consommateur ".


Du cas par cas
" Il n'est donc pas souhaitable qu'Orange poursuive dans cette stratégie qui, pour l'entreprise, repose sur une équation économique problématique, pour le consommateur, cloisonne excessivement l’accès aux contenus et pour le développement du marché du haut et du très haut débit, comporte des risques concurrentiels ", estime la mission Hagelsteen qui n'a toutefois pas retenu la solution de l'Autorité de la concurrence avec inscrit dans la loi une durée d'exclusivité allant jusqu'à deux ans :

" La solution la plus souple consisterait en une mise sous surveillance simple, assise sur un mécanisme de notification préalable des exclusivités de transport, assortie de la possibilité pour l'autorité chargée de cette surveillance de saisir l'Autorité de la concurrence en cas de constatations susceptibles d'être qualifiées au regard du droit de la concurrence. "

Le gouvernement décidera dans les prochaines semaines des suites à donner aux recommandations du rapport Hagelsteen.

Au 30 septembre 2009, Orange comptait 8,763 millions d'abonnés ADSL et 596 000 abonnés à ses chaînes Orange Sport et Orange Cinéma Séries.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]