P2P : 1ère condamnation française

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Nous vous avions parlé il y a quelques temps des premières "vagues" de jugements à l'encontre d'internautes français coupables d'avoir utilisé les réseaux Peer to Peer à des fins de piratage d'oeuvres sous copyright.

Nous vous avions parlé il y a quelques temps des premières "vagues" de jugements à l'encontre d'internautes français coupables d'avoir utilisé les réseaux Peer to Peer à des fins de piratage d'oeuvres sous copyright.

Le premier jugement vient d'être rendu public aujourd'hui, et devrait servir de jurisprudence...

L'accusé est un professeur ( bonjour pour l'exemple ;-) ) qui, en 2001, avait téléchargé des CD de musique ainsi que des films sur internet puis les avait revendu... Sa bibliothèque était assez hétéroclite, avec près de 200 films, 150 CD de musique et plus d'une centaine de jeux..tous piratés bien entendu.

La justice française vient aujourd'hui de trancher : 2 mois de prison avec sursis (il n'ira donc pas en prison), et une amende de près de 4 000 €.


Pour information, les parties civiles (dont Universal, Time Warner Century Fox ou Gaumont) réclamaient une amende beaucoup plus élevée, mais le juge a considéré que nous ne pouvions encore estimer aujourd'hui le véritable impact économique de ce type de piratage.


Morale de l'histoire : l'impunité totale dont certains internautes disposaient jusqu'à aujourd'hui semble bien révolue, ce qui implique de leur part une remise en question très rapide...sous peine d'avoir rapidement des ennuis. A méditer.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #20480
Cette condamnation me paraît tout a fait justifié, car ce prof a revendu ces téléchargements. Il a donc, en parasitant l'industrie du disque, du cinéma et du jeu video, gagné de l'argent. Je trouve même qu'il s'en tire plutôt bien.
Maintenant, j'espère que la justice française ne prononcera pas de tels peines pour les simples téléchargeurs qui n'en tire aucun profit pécunié.
Le #20482
dsl mais si tu revends un cd à 2 ? tu deviens pas bien plus riche....
Le #20486
même si tu revend à 1?, tu passe du stade de la "simple" copie au stade de la contre-façon, et c'est surtout ça qui à été jugé, et non le fait que le professeur en question ai recupéré ça via le P2P (enfin amha).
Le #20488
Il faut faire la difference entre copie personel (1CD pour soi) et industrie (si revente donc => industrie)
les DL ok .... c pas bien
Revendre des truc qui sont DL la c'est pas bon dutout !!!!

Wait and See
P.S: je suis sur qu'il c'est fais prendre a cause de sa
Le #20491
J'ose esperer que la différence est et sera faite entre les personnes qui tirent un profit financier ( quel qu'en soit l'ordre de grandeur)de ce qu'ils telechargent et ceux qui ne le font QUE pour leur utilisation privée.
Bien évidemment, dans les deux cas c'est illégale et nous ferions bien, dans notre interet, de ne pas l'oublier
Le #20492
si il vendait c normal
moi je continu de prendre des trucs sur emule mais j'évite quand même de télécharger des trucs trop connus et trop récents!!
Le #20496
Pour faire jurisprudence, encore faudrait il que ce jugement soit confirmé par une cour d'appel.
Donc certe il a eu une sanction pour un fait precis (téléchargement + revente) donc on peut en deduire que juste le fait de télécharger fait que les peines devrait etre plus legeres.
Le #20499
concernant la peine de prison

le prof est fonctionnaire avec mois de 6 mois de prison avec sursis, il n'est pas révoqué
donc il conserve son emploi...qui lui servira bine à payer les 4000 zorros d'amende

maintenantj'aimerai bine avoir les grosses du procès pour savoir :
1) coment il s'est fait identifié et reperé
2) comment ils ont prouvé la revente de CD
3) les elements (legal, moral et materiel) retenu par le juge pour la condamnation et usrtout ce qu'il n'a pas retenu
Le #20500
oups j'ai dit une boulette, c pas les grosses, mais les minutes du procès qu'il faudrait...vé voir sur légifrance si ça y est dejà
Le #20502
Je ne suis pas tout à fait du même avis. Même une personne qui ne revends pas, en tire quand même forcément un profit financier. Le cinéma et la location de films ne sont pas gratuits, on ne distribue pas non plus des dvds et CD gratuitement dans les grandes surfaces.
Pour moi quelqu'un qui possèdent des dizaines de cd piratés pour son usage privé fait plus de profit qu'une personne qui a revendu quelques cds à un pote... d'ailleurs vendre ne veut pas forcémént dire profit.
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Anonyme
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