P2P : 1ère condamnation française

Nous vous avions parlé il y a quelques temps des premières "vagues" de jugements à l'encontre d'internautes français coupables d'avoir utilisé les réseaux Peer to Peer à des fins de piratage d'oeuvres sous copyright.

Le premier jugement vient d'être rendu public aujourd'hui, et devrait servir de jurisprudence...

L'accusé est un professeur ( bonjour pour l'exemple ;-) ) qui, en 2001, avait téléchargé des CD de musique ainsi que des films sur internet puis les avait revendu... Sa bibliothèque était assez hétéroclite, avec près de 200 films, 150 CD de musique et plus d'une centaine de jeux..tous piratés bien entendu.

La justice française vient aujourd'hui de trancher : 2 mois de prison avec sursis (il n'ira donc pas en prison), et une amende de près de 4 000 €.

Pour information, les parties civiles (dont Universal, Time Warner Century Fox ou Gaumont) réclamaient une amende beaucoup plus élevée, mais le juge a considéré que nous ne pouvions encore estimer aujourd'hui le véritable impact économique de ce type de piratage.

Morale de l'histoire : l'impunité totale dont certains internautes disposaient jusqu'à aujourd'hui semble bien révolue, ce qui implique de leur part une remise en question très rapide...sous peine d'avoir rapidement des ennuis. A méditer.