P2P et piratage : la CNIL désavouée par le Conseil d' Etat ?

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P2P

Le 18 octobre 2005, la Commission Nationale Informatique et des Libertés mettait des bâtons dans les roues de la société d'auteurs SACEM et de producteurs SCPP, SPPF, en ne leurs accordant pas le droit de mettre en place des mesures qu'elles désiraient ardemment afin de lutter plus efficacement contre le piratage musical sévissant notamment sur les réseaux P2P :L'envoi de messages aux internautes les informant du caractère illégal et des conséquences du téléchargement d'oeuvres soumises aux droits d'auteur.

P2pLe 18 octobre 2005, la Commission Nationale Informatique et des Libertés mettait des bâtons dans les roues de la société d'auteurs SACEM et de producteurs SCPP, SPPF, en ne leurs accordant pas le droit de mettre en place des mesures qu'elles désiraient ardemment afin de lutter plus efficacement contre le piratage musical sévissant notamment sur les réseaux P2P :
  • L'envoi de messages aux internautes les informant du caractère illégal et des conséquences du téléchargement d'oeuvres soumises aux droits d'auteur.
  • La recherche et le constat de mise à disposition illégale d'oeuvres sur les réseaux d'échanges type P2P via des systèmes automatisés de surveillance des téléchargements.

Ce que dit la SCPP
Aujourd'hui, revirement de situation semble-t-il, et c'est la SCPP qui s'en félicite dans un communiqué de presse :

" Par une décision rendue le 23 mai 2007, le Conseil d' Etat a annulé en totalité la décision de la CNIL du 18 octobre 2005 ayant rejeté la demande d'autorisation de traitements présentée par la SCPP pour lutter contre la piraterie musicale.

La SCPP accueille avec beaucoup de satisfaction cette décision. Elle rappelle que le rejet de sa demande par la CNIL ne lui a pas permis, ainsi qu'à la SACEM et à la SPPF, de mener les actions de prévention et de répression de la piraterie musicale qui étaient pourtant effectuées dans la plupart des états de l' Union européenne.

La France est aujourd'hui un des pays où la piraterie sur Internet est la plus développée et où, en conséquence, le marché légal de la musique en ligne se développe le plus lentement.

La SCPP, qui a toujours manifesté le plus profond respect pour la CNIL et les missions que la loi lui a attribuées, entend reprendre une relation constructive avec la CNIL, dans un environnement juridique clarifié par la décision du Conseil d' Etat.
"

Prudence toutefois, la décision du Conseil d' Etat n'a pour l'heure pas fait l'objet d'une publication mais la tenue d'une nouvelle table ronde avec la CNIL semble inévitable.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #172590
C'est marrant, tout les pays du monde sont les premiers en piratage, le canada, la france, la chine, le vietnam...
Le #172593
en "piraterie" !!!



On voit déjà qu'ils savent de quoi ils parlent......


Le #172601
"La SCPP, qui a toujours manifesté le plus profond respect pour la CNIL et les missions que la loi lui a attribuées, entend reprendre une relation constructive avec la CNIL"

Le #172613
Tout devient possible avec Nicolas Sarkozy...
slogan d actualité
Le #172622
Sarkozy powaa: ils ont voté, ils ont tout gagné
Le #172624
Comme quoi ce gouvernement préfère traquer ceux qui téléchargent du mp3 plutot que de mettre toute leur force dans la lutte contre la pédophilie et la contre façon en vente sur une multitude de site marchand.
Le #172629
Ce n'est qu'un debut. Pourquoi tenir compte de I'avis de la CNIL? Ils ne donnent pas la bonne reponse donc c'est normal qu'on les ignorent...
Ils pourraient faire un effort quand meme
Le #172631
la pedophilie ça ne rapporte pas au gouvernement alors on l ignore, de plus on le sait tres bien y en a pas en france
Le #172632
Pffs ils attendaient vraiment que ca... pouf sarkozy président, "lachez tout!"...

attention aux chiens ca mord!
Le #172634
C'est pas la meilleure solution d'ici 6-7 mois plus personne ira sur emule et tout le monde se connectera sur des ftp situés en amérique du sud, un peu comme ça s'est déjà produit il y a quelques années avec kazaa quand tout le monde s'est aperçu qu'il y avait trop de flics <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" /> <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
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Anonyme
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