Peer to Peer : deux relaxes et une amende

Le par  |  11 commentaire(s) Source : Audionautes.net
justice

Créée en 2004 par des lycéens, l' Association Des Audionautes est un groupement à but non lucratif qui rassemble désormais un panel hétéroclite de 6 000 personnes ( étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes, .

JusticeCréée en 2004 par des lycéens, l' Association Des Audionautes est un groupement à but non lucratif qui rassemble désormais un panel hétéroclite de 6 000 personnes ( étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes, ... ) dont l'un des fondements est la défense devant les tribunaux, d'internautes accusés d'actes de piraterie musicale ou cinématographique par les industries affiliées.

Dans le cadre de son combat militant, l' ADA rend publique sur son site, les jugements de trois affaires ayant trait à ces domaines.


Les cas de Jean-Michel X et Luc X ( Tribunal de Grande Instance de Créteil )
Accusés d'avoir respectivement téléchargé via eMule et reproduit 74 albums sur CD / 50 films sur DVD, 10 albums sur CD / 40 films sur CD au format DivX avec en plus 1 300 fichiers au format MP3 et 40 films DivX sur son disque dur, Jean-Michel X et Luc X ont tous les deux été totalement relaxés des charges qui pesaient à leur encontre, par la décision du tribunal rendue le 2 novembre 2005 : " les éléments de la procédure et les débats ne permettent pas de retenir que l'infraction soit constituée ".


Le cas de Cédric X ( TGI de Nanterre )
Accusé d'avoir téléchargé via eMule et le protocole BitTorrent, 297 films au format DivX ainsi que 34 fichiers musicaux au format MP3 retrouvés sur son disque dur, Cédric X n'a pas bénéficié de la même clémence que ses prédécesseurs et a été partiellement relaxé. Si le tribunal a bien pris en compte le cadre de la copie privée, la mise à disposition des fichiers a toutefois constitué un chef d'inculpation suffisant pour le condamner ( pour la forme ), en février dernier, à une amende de 1 500 euros avec sursis.

Les ex-prévenus s'en sortent donc plutôt bien et la justice démontre ainsi qu'elle ne voit pas les choses sous le même angle que l'industrie du disque, notamment, qui voudrait des peines plus sévères et dénigre totalement la notion de copie privée.

Mais qu'en sera-t-il de ce genre d'affaires après l'adoption de la loi sur le Droit d' Auteur et Droits Voisins dans la Société de l' Information par le sénat en mai prochain '

En tout cas, si dans un futur proche, il n'y a pas respect de la jurisprudence actuelle qui semble se dégager ( vraisemblable ), la grande famille X a du souci à se faire.

Complément d'information

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Le #101281
Donc en fait personne n'a rien eu.

Pourvu que a dure.
Le #101282
On a droit à 50 films en DVD et 40 en divx.
Et si on a 0 en DVD on a le droit à 90 en divx '
Le #101284
3 prévenus comparé au nombre d'internautes qui téléchargent illégalement c'est limite risible, ya plus de chance de remporter le quinté que de se faire chopper apparemment.
Le #101296
De toute façon la DADVSI en est arrivée à un point, qui va s'aggraver avec les amendements du Sénat, qu'elle sera inapplicable, limite ridicule
Sans compter que la taxe sur la copie privée perdrait toutes ses raisons d'être
Le #101302
Ben quand même, se retrouver au tribunal pour avoir télécharger quelques MP3, c un peu disproportionné (1300 MP3 ça fait 10 album, c pas énorme quand même), et 1500 euros avec sursis, c pas rien non plus, il a pas intérêt à se refaire chopper maintenant.


PS : c moi ou y'a un bug sur cette page : j'ai que le pied de page qui s'affiche sous firefos, j'ai du désctiver le css pour que ça marche (avec les autres navigateurs pas de problèmes)
Le #101303
1300 MP3 ca ne fait pas 10 mais 100 albums

donc 100 album a 15 ? ca nous fait les 1500 ? d'amande CQFD
Le #101316
@ Phebus :'Sans compter que la taxe sur la copie privée perdrait toutes ses raisons d'être'.
Ben pour la taxe ils vont la garder en prétextant que même si la loi est passée y aura toujours des gens pour télécharger.
CQFD comment garder une taxe même si celle-ci est rendue ridicule par une loi.
Le #101321
@ Plop

Si le gouvernement avait peur du ridicule, beaucoup de chose auraient changé depuis longtemps
Mais là ou il y a du fric à gagner, ils y foncent (ça doit forcemment rapporter indirectement quelque chose dans leur poches ).
En France, on mesure l'incompétence d'un gouvernement au nombre de taxes. Quand un politique ne sait pas résoudre un problème, il invente une taxe. Et quand un problème est réglé, on invente un autre problème pour pas avoir à supprimer la taxe.
Pour ce qui est de la taxe sur les supports vierges, ça fera comme pour la vignette automobile, donc si elle disparait ce sera dans 20 ou 30 ans...
On aura certainement d'autres taxes qui viendront s'y ajouter avant...
Le #101325
Vive les niouz groupes
Le #101344
je m'appelle leblase X. Je fouette
D'un autre côté, sachant qu'Apple est pas très content de la DADVSI et qu'à part Universal/Vivendi tout le monde en veut à RDDV, pour le punir Chirac va peut-être le nommer Premier Ministre et refuser d'appliquer la DADVSI promulguée...Heu, ça vous rappelle rien'

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Anonyme
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