P2P et Jammie Thomas : "plus que" 54 000 $ pour 24 titres

Le par  |  6 commentaire(s) Source : Wired
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Poursuivie aux États-Unis pour le téléchargement illégal de 24 titres musicaux, Jammie Thomas-Rasset fait face à des dommages-intérêts de 54 000 dollars et non plus 1,5 million de dollars.

riaa_logoC'est une affaire au long cours qui dure depuis près de cinq ans devant les tribunaux US pour des faits qui eux remontent à 2004. Jammie Thomas-Rasset est connue comme la première internaute américaine à avoir préféré la voie des tribunaux plutôt que de transiger avec la RIAA ( Recording Industry Association of Amarica ) qui représente les intérêts de l'industrie du disque.

La RIAA l'a accusée du téléchargement et du partage illégal de 1 700 fichiers musicaux via KaZaA. Après avoir refusé une transaction à hauteur de 5 000 dollars, elle a été poursuivie et condamnée en justice pour 24 fichiers. Au jeu des appels successifs, sa dernière condamnation portait sur un montant de 1,5 million de dollars de dommages-intérêts, soit la bagatelle de 62 500 $ le titre.

Comme déjà au cours de la procédure, un juge fédéral a réduit le montant de cette sanction pécuniaire. Dans une décision rendue la semaine dernière, le juge Michael J. Davis a estimé qu'un tel montant était disproportionné et déraisonnable par rapport à l'infraction commise. Il l'a ainsi réduit à... 54 000 $, soit 2 250 $ par chanson.

Évidemment, cela demeure plus que conséquent et pas sûr que la défense soit d'accord. De même, la RIAA pourrait une nouvelle fois contester et étudie en ce moment les options dont elle dispose.

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Vos commentaires

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Le #813601
Je propose que la hadopi envoie toutes ses personnes flashées à se mettre à la masse pour pallier à cette dette. Ca ferait moins cher.

Comment ca ils sont que 10 ?
Le #813631
j'ai vu chez ma première vraie personne HADOPIsée cette semaine ! j'ai presque été ému !
Le #813771
54 000$ "seulement" ? Ca reste enorme, sans parler des frais de justice (avocat...)
Le #813811
Le plus "marrant", c'est que même sans Hadopi, y'avait déja des lois et des régles.. et bien plus souple.

Si on se base sur le code des douanes concernant la contrefaçon:

C'est confiscation et amende pouvant aller jusqu'à 2 fois la valeur du produit (5 fois dans le cas de produit dangereux pour la santé /sécurité publique)

Sachant qu'une musique vaut 1 € sur toutes les plateformes en lignes, on devrait logiquement ne risquer que 2 € d'amende en France (et la suppression de la musique) par titre.....


Le #813881
Peut on attaquer la riaa pour avoir attendu aussi longtemps pour porter plainte(1700 fichiers)
çà n'équivaut pas a de l'espionnage de la part de la riaa chez une personne privé?
Le #813981
Un voisin qui s'est fait cueillir par le RAID un matin pour trafic de drogue a pris bien moins.

C'est clair que télécharger c'est vraiment, mais vraiment plus grave que d’empoisonner les jeunes du quartier.

La RIAA peut aller se pendre...

La justice française aussi, ils ont fini par libérer notre Pablo Escobar local...
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Anonyme
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