P2P au Portugal : partage légal pour un usage personnel

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Tant qu'il n'est pas pratiqué à une échelle commerciale, le partage de films ou musique entre particuliers sur les réseaux P2P est légal au Portugal.

Voilà une décision de justice qui risque de faire réagir. Au Portugal, un tribunal a estimé que le partage de fichiers en P2P - dont de la musique et des vidéos - est légal dans la mesure où il se cantonne à un usage personnel et ne dérive pas sur des échanges marchands. Dès lors, il n'y a pas de violation de droits d'auteur.

Cette décision fait suite à des plaintes de l'association des commerçants de l'audiovisuel du Portugal ( ACAPOR ) et quelque 2 000 internautes portugais relégués au rang de pirates. Autant d'adresses IP repérées qui ne seront pas prises en compte.

" D'un point de vue légal, même si l'utilisateur télécharge activement et / ou partage des fichiers, nous considérons légale l'utilisation des réseaux P2P tant qu'elle reste dans un cadre privé, même si l'utilisateur continue de partager après avoir obtenu le fichier "

, a estimé le procureur qui ne mènera pas de poursuites.

TorrentFreak souligne que le jugement explique par ailleurs que le détenteur d'une adresse IP " n'est pas nécessairement l'utilisateur au moment où une infraction a lieu ou celui qui met à disposition l'œuvre protégée, mais plutôt l'individu qui a le service enregistré à son nom, indépendamment d'une utilisation ou non ".

Un problème de culpabilité présumée que la Hadopi contourne en France avec une sanction pour négligence caractérisée dans la sécurisation de l'accès à Internet.

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Vos commentaires

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Le #1033252
Et ben, il y a un pays qui a quand meme compris que c'était une guerre perdue d'avance d'aller a l'encontre du dl, mais du coup qui tente de vivre avec son temps.
Bon apres voila le dl c'est moche etc, ... mais de nos jours, impossible de faire un monde sans ca.
je trouve ca pas mal, apres je l'aurai tournée un peu autrement dans le sens partage, apres avoir pris quelques choses.
enfin, je trouve déjà que la, les gens avaient une certaine évolution d'esprit que ce qu'on trouve en france ... -_-"

(au moins ils ont économisé 13 millions de l'hadopi x 3 ans ... c'est beau )
Le #1033302
A se train là, au pays des conneries on va être prem !!!!

tout ça à cause de majors crétin soutenu par des politicards qui valent pas mieux.

misère misère.......
Le #1033382
Petit pays, mais grande lucidité !!!!!

Peu de chance que ça fasse tache d'huile, mais bon...
Le #1033392
les majors font tellement du lobby en France que les politiques les suivent les yeux fermés sans tenir compte du marché et de la technologie.
Le #1034122
Les majors, les politiques, le show-bis sont tous de mèche pour plumer la France d'en bas.
Le #1034502
jeanlucesi a écrit :

Les majors, les politiques, le show-bis sont tous de mèche pour plumer la France d'en bas.


Tracasse pas, il n'y a pas que la France en ligne de mire ! Les Majors n'attendent qu'une chose : une loi Hadopi Internationale (ou du même genre). J'ai un ami en Belgique et ils ne sont toujours pas "soumis" à ce genre de connerie mais certains de leurs politiciens en parlent déjà (Parti MR). Preuve que les intérêts financiers de ces gros consortium vont primer sur la liberté individuelle Mais je ne m'inquiète pas trop, leur connaissance dans les nouvelles technologies sont tellement dérisoire que nous aurons toujours une guerre d'avance
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Anonyme
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