P2P : 222 000 dollars pour 24 titres musicaux

Le par  |  9 commentaire(s)
RIAA

Retour à la case départ pour Jammie Thomas-Rasset. Après une défaite en appel, elle a été condamnée à 222 000 dollars pour avoir téléchargé et partagé 24 titres musicaux sur les réseaux P2P.

Après trois procès, la justice américaine restaure la première condamnation de Jammie Thomas-Rasset pour violation de droits d'auteur. Une rixe qui l'oppose à l'industrie du disque représentée par la RIAA ( Recording Industry Association of America ).

Elle écope de 222 000 dollars ( plus de 170 000 euros ) pour avoir téléchargé et partagé illégalement 24 titres musicaux sur les défunts réseaux P2P de KaZaA. Ce montant correspond à celui de sa condamnation en 2007.

Au gré de la procédure judiciaire, cette somme a fluctué. En juillet 2011, elle avait été ramenée à 54 000 dollars.

RIAACette affaire est l'une des deux seules aux États-Unis où des accusés ont préféré un affrontement devant les tribunaux plutôt qu'un arrangement amiable avec la RIAA.

Joel Tenenbaum a été condamné à 675 000 dollars pour une trentaine de chansons. Au mois de mai dernier, la Cour suprême a refusé d'examiner son appel et la justice a maintenu sa condamnation. Une Cour suprême qui sera sollicitée par Jammie Thomas-Rasset.

La RIAA a fait part de sa satisfaction dans cette affaire pour laquelle elle avait proposé un arrangement à hauteur de 25 000 dollars. Une somme qui aurait été redistribuée à des œuvres de bienfaisance.

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Vos commentaires

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Le #1019182
"elle avait proposé un arrangement à hauteur de 25 000 dollars. Une somme qui aurait été redistribuée à des œuvres de bienfaisance"
=>les "œuvres de bienfaisance", toujours bien pratique pour redorer son image à pas cher...
Le #1019192
Ah, bah, moi, naïvement, je pensais qu'il y en avait une partie qui allait à l'artiste lésé (ou aux artistes lésés)...

Et du coup, c'est quoi les oeuvres de bienfaisance de la RIAA ???
Le #1019202
Et on ose appeler ça la justice
Le #1019242
Les oeuvres de bienfaisance de la RIAA ce sont les porte-monnaie des dirigeants.
Pensez-vous, réduire son salaire de 25%, faut compenser !

db
Le #1019252
Et pour avoir fauché 3 hispanos avec une bagnole de luxe on prend combien aux US ?
db
PS : pour mémoire, un vigile blanc de Floride n'a pas eu de condamnation (*) après avoir flingué un noir au prétexte que le premier s'était senti menacé.
Les alligators ont plus de droits que les noirs là-bas.
db

(*) La justice a, mais tout de même après un soulèvement de la communauté noire, engagé des poursuites après coup.
Le #1019272
Ca lui apprendra à avoir téléchargé du Janet Jackson
Le #1019372
Gourmet a écrit :

Et pour avoir fauché 3 hispanos avec une bagnole de luxe on prend combien aux US ?
db
PS : pour mémoire, un vigile blanc de Floride n'a pas eu de condamnation (*) après avoir flingué un noir au prétexte que le premier s'était senti menacé.
Les alligators ont plus de droits que les noirs là-bas.
db

(*) La justice a, mais tout de même après un soulèvement de la communauté noire, engagé des poursuites après coup.


Marrant, en France c'est l'inverse: le bijoutiers n'ont pas le droit de se défendre contre les braqueurs un peu exotiques...
Le #1019592
Piero a écrit :

Ca lui apprendra à avoir téléchargé du Janet Jackson



Le #1020152
Les copains des "grands" de ce monde aiment l'argent plus que tout.
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Anonyme
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