Après trois procès, la justice américaine restaure la première condamnation de Jammie Thomas-Rasset pour violation de droits d'auteur. Une rixe qui l'oppose à l'industrie du disque représentée par la RIAA ( Recording Industry Association of America ).
Elle écope de 222 000 dollars ( plus de 170 000 euros ) pour avoir téléchargé et partagé illégalement 24 titres musicaux sur les défunts réseaux P2P de KaZaA. Ce montant correspond à celui de sa condamnation en 2007.
Au gré de la procédure judiciaire, cette somme a fluctué. En juillet 2011, elle avait été ramenée à 54 000 dollars.
Cette affaire est l'une des deux seules aux États-Unis où des accusés ont préféré un affrontement devant les tribunaux plutôt qu'un arrangement amiable avec la RIAA.
Joel Tenenbaum a été condamné à 675 000 dollars pour une trentaine de chansons. Au mois de mai dernier, la Cour suprême a refusé d'examiner son appel et la justice a maintenu sa condamnation. Une Cour suprême qui sera sollicitée par Jammie Thomas-Rasset.
La RIAA a fait part de sa satisfaction dans cette affaire pour laquelle elle avait proposé un arrangement à hauteur de 25 000 dollars. Une somme qui aurait été redistribuée à des œuvres de bienfaisance.
