Sites "pirates" reconnus légaux en Espagne
La Cour de Barcelone vient de rendre un jugement concernant les sites liés au téléchargement illégal, indiquant leur... légalité sur le territoire espagnol.
Un événement majeur vient de se produire en Espagne : la Cour de Barcelone vient de rendre un jugement concernant le site de téléchargement « indice-web.com », annonçant sa légalité puisqu'il ne viole pas de propriété intellectuelle.
Cette décision concerne les sites regroupant des liens de téléchargement direct vers des fichiers externes ( via MegaUpload, Rapidshare, etc. ), P2P ( eMule ), ainsi que du streaming. « Notre loi d'interdit pas à un site de fournir des liens », précise la décision.
Poursuivi par la SGAE ( la SACEM espagnole ), le site « indice-web.com » est finalement sorti indemne, puisque le tribunal a déclaré qu'il « n'effectue pas de reproduction, il se limite à fournir des liens existants » vers d'autres sites qui hébergent les données illégales.
Le plus étonnant provient du fait que ce même tribunal avait condamné le site « elrincojesus.com » à 3 587 euros d'amende en avril dernier, alors qu'il proposait lui aussi des liens litigieux de téléchargement direct et P2P.
-
Un an et demi après son lancement, la Hadopi s'adresse un bilan plutôt positif, soulignant notamment une nette tendance du recul du téléchargement illégal sur les réseaux Peer to Peer. -
Le NPD Group nous propose une nouvelle étude concernant le téléchargement légal ou non de musique sur internet.
Vos commentaires
comme disait Coluche y'a l'avocat qui connait la loi et celui qui connait le juge.
Espagne terre d'asile pour tous les sites de tracker ? <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Ils ne sont plus "pirates" ? Si ? ;-)
Ceci était le troll du lundi ! ;-)
Pis vu la gueule de l’Espagne en ce moment, vaut mieux les laisser télécharger, ça leur évitera de se pendre.
Enfin, ce qui me rassure (ou pas) c'est qu'on est pas loin derrière.