Alors que les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de Création et Internet vont reprendre dès la semaine prochaine, le Parlement européen a une nouvelle marqué son opposition à l'idée d'une coupure de l'accès à Internet en guise de sanction.
La question a été soulevée à l'occasion de l'adoption du rapport de Stavros Lambrinidis à 481 voix pour, 25 contre et 21 abstentions. Ce rapport dont l'objectif est de permettre la conciliation entre le respect des droits des internautes et la lutte contre la cybercriminalité, prévient que " l'e-illettrisme sera l'illettrisme du XXIe siècle " et que l'accès à Internet, comme l'accès à l'éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées.
La commande française a échoué
Pour Guy Bono, le dépositaire de l'amendement 138 devenu 46 du Paquet Télécom, qui n'a pas tardé à faire part de sa réaction, cela signifie tout simplement que le Parlement européen vient encore de rejeter le principe de riposte graduée inscrit dans le projet de loi français. Il n'hésite pas à dénoncer les " pressions des autorités françaises ".
Les eurodéputés français Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon ont en effet tenté d'introduire dans le rapport de Stavros Lambrinidis un amendement prévoyant que " l'accès à Internet ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités illégales et d'un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire ". Cet amendement qui a été refusé devait remplacer le texte indiquant donc que " l'accès à Internet ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées. "
Voilà qui donnera matière à des joutes verbales dès lundi après-midi dans l'Hémicycle.
