Il ne gagnait pas d'argent...
Ainsi, ce mardi, après deux longues années de procédure pénale à l'encontre d'un internaute accusé de piratage de musiques, le juge Paz Aldecoa de la Cour pénale du quartier Nord de Santander, capitale de la province espagnole Cantabrie, a décidé de classer l'affaire.
Le jugement indique qu'il n'y avait : " aucune compensation financière ou d'autre type au-delà du partage de contenu avec d'autres utilisateurs. Aucune offense méritant une sanction pénale n'a été commise. "
Un jugement controversé
Selon le juge Aldecoa, un jugement coupable " impliquerait la criminalisation d'un comportement socialement accepté et répandu dans lequel le but n'est pas de faire de l'argent illicitement, mais seulement d'obtenir des copies pour l'usage privé. "
Promusicae, une entité représentant l'industrie musicale espagnole, ne l'entend pas de cette oreille et a déjà fait appel de la décision du juge. Antonio Guisasola, son président, a déclaré que le partage de musiques et de vidéos était " dans tous les cas illégal et pouvait, dans certaines circonstances, être considéré comme un crime. "
