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Espagne : partager sans bénéfices n'est pas pirater

Le par Dimitri T.

La majorité des internautes qui s'adonnent au partage en ligne de fichiers musicaux illégaux ne recherchent pas de retours financiers.

P2p pirateLa majorité des internautes qui s'adonnent au partage en ligne de fichiers musicaux illégaux ne recherchent pas de retours financiers. Un constat qui a joué en la faveur d'une personne âgée de 40 ans accusée de piratage.


Il ne gagnait pas d'argent...
Ainsi, ce mardi, après deux longues années de procédure pénale à l'encontre d'un internaute accusé de piratage de musiques, le juge Paz Aldecoa de la Cour pénale du quartier Nord de Santander, capitale de la province espagnole Cantabrie, a décidé de classer l'affaire.

Le jugement indique qu'il n'y avait : " aucune compensation financière ou d'autre type au-delà du partage de contenu avec d'autres utilisateurs. Aucune offense méritant une sanction pénale n'a été commise. "


Un jugement controversé

Selon le juge Aldecoa, un jugement coupable " impliquerait la criminalisation d'un comportement socialement accepté et répandu dans lequel le but n'est pas de faire de l'argent illicitement, mais seulement d'obtenir des copies pour l'usage privé. "

Promusicae, une entité représentant l'industrie musicale espagnole, ne l'entend pas de cette oreille et a déjà fait appel de la décision du juge. Antonio Guisasola, son président, a déclaré que le partage de musiques et de vidéos était " dans tous les cas illégal et pouvait, dans certaines circonstances, être considéré comme un crime. "
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Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
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Le #140012
Bravo pour cette magnifique illustration, Dimitri !

Et le sujet est fort instructif. Je l'ai transmit à un amis avocat qui...partagent !
Le #140032
La politique de la cour suprème du Canada en rapport au partage musical sans rénumération il faut spécifier est de plus en plus utilisé dans d'autre pays.
Le #140036
communism omg
Le #140041
Cela fait plaisir de voir qu'il y encore des juges raisonnables et indépendants du fric
Pan sur le bec ( comme dirait le Canard Enchainé ) des RIAA et ses complices dans tous les pays
Le partage gratuit a toujours existé depuis des lustres et ce n'est pas la vénabilité des actionnaires des majors qui y changera quelque chose
Le #140053
En effet, ça fait plaisir !

Alors, gouvernement français ' Une petite réaction '
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Anonyme
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