Pas de taxe sur les lecteurs Mp3

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Après avoir décidé que partager sa musique personnelle via un réseau peer-to-peer n'était pas plus illégal que de placer une photocopieuse dans une bibliothèque, la cour d'appel du Canada s'illustre à nouveau.

Après avoir décidé que partager sa musique personnelle via un réseau peer-to-peer n'était pas plus illégal que de placer une photocopieuse dans une bibliothèque, la cour d'appel du Canada s'illustre à nouveau.

Saisie par les chaines de magasins comme Wal-Mart Canada et Future Shop, et autres, au sujet de l'imposition de 25 $CA sur chaque lecteur Mp3 en raison de leur utilisation potentiellement illégale, la cour d'appel a déclaré cette taxe inconstitutionnelle.

Cette taxe avait été initiée par la Commission du droit d'auteur du Canada cette année et n'est pas sans rappeler la demande de la SOCAN qui fut elle aussi refusée par la cour d'appel du Canada. La SOCAN voulait que les FAI canadiens payent de leur poche les droits d'auteurs puisqu'ils fournissait les moyens potentiels pour télécharger illégalement de la musique protégée.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #26194
ca fait plaisir de voir ca
Le #26205
tout est dans le titre
Le #26208
charles de gaulle l'avait présenti mdr
Le #26214
Un exemple dont nos édiles et autres magistrats feraient bien de s'inspirer !

P.S.: de Gaulle, lui, ne parlait que du Québec.
Le #26215
Je pars au quebec au moi de mars, pour raison professionnelle..... et de plus en plus pour des raisons personelles lol
Le #26221
Je m'interroge,
comment nos politiques peuvent'ils accepter que le matériel multimédia soit taxé afin soit disant d'anticiper le manque à gagner dû au piratage, et accepter d'autre part que les majors poursuivent les internautes adeptes du P2P, il y a là un paradoxe énorme qui manifestement ne les dérangent pas

Cela sent tres fort les dessous de table et autre pot-de-vin.

Apparement la justice Canadienne n'accepte pas ce genre de procédé et il est bien dommage que ce soit les seuls.
Le #26222
Ca fait plaisirs de voir un pays ds lequel l'argent n'est pas encore devenu le roi et la seule chose qui compte. Contrairemet à la france ou seul l'argent dirige et influence les decisions à quelques niveaux que ce soit.
Le #26226
Une raison de plus de déménager au Canada
Le #26227
et je dois dire que jen suis fier j'ai demander a sympatico s'il comptait plier face au maison de disque et il m'ont répondu que jamais il ne dilvugeront d'information sur quiconque téléchargeant de la musique sur le net de plus il m'ont assuré que mon service ne serais jamais couper puisque je paye pour celui ci! je les adores! llol
Le #26231
les autoroutes permettent POTENTIELLEMENT de faire des exces de vitesse... puis je leur demander de payer mes amendes '

paye t'on une taxe sur la POTENTIALITE d'exces de vitesse des voitures ''

et un couteau est potentiellement une arme... va t'on payer une taxe '''

beaucoup de questions sans reponses logiques
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Anonyme
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