Pergame : le programme pas tout à fait autorisé de la police pour localiser des mobiles

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Le Monde
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Le site d'information Mediapart affirme qu'un programme baptisé Pergame a été utilisé par la police il y a environ un an permet de localiser des mobiles...sans les autorisations nécessaires.

Pendant que les révélations sur les écoutes de la NSA se poursuivent et tendent à montrer que les limites supposées à son action ont été allègrement franchies, les dérapages existent aussi en France. Le site Mediapart révèle dans une enquête l'existence d'un programme Pergame de localisation des mobiles qui a été testé en fin d'année dernière.

Il est censé permettre à la DCPJ (Direction Centrale de la Police Judiciaire) de pister des mobiles et 200 téléphones auraient fait l'objet d'un suivi, avec l'accord de certains opérateurs mobiles, recueillant les données de géolocalisation pour des affaires de crime organisée.

téléphone gants Problème, rapporte Mediapart, l'usage de Pergame pendant quelques mois s'est fait sans les autorisations requises de la CNIL et sans obtention du décret du Conseil d'Etat permettant son utilisation. Si les sources du site d'information suggèrent qu'on avait mieux à faire que d'obtenir les autorisations, la DCPJ indique de son côté que l'utilisation de Pergame s'est faite à titre expérimental.

Cela a tout de même donné lieu à une enquête de l'IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) en début d'année qui n'a pas trouvé de responsable particulier mais note que "les garde-fous qui auraient dû permettre d'éviter que cette plateforme ne rentre dans sa phase opérationnelle n'ont pas fonctionné".

Le secrétariat général du Ministère de la Justice, qui a imposé l'arrêt du programme Pergame, notait par ailleurs que la mise en service s'était faite "au prix de la transgression des dispositions réglementaires constitutives de graves infractions pénales".

Les sanctions sont en principe lourdes (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et jusqu'à 300 000 € d'amende pour les personnels du ministère complaisants) mais le plus gênant est ailleurs : les données ayant été collectées illégalement, elles peuvent conduire à l'annulation des enquêtes dans lesquelles elles ont pu être utilisées. Une belle échapppatoire qui ne saurait manquer d'être exploitée...

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Vos commentaires

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Le #1571542
C'est là la frontière entre le droit qui profite davantage aux truands qu'aux forces de l'ordre chargées de poursuivre ceux-ci.

D'un côté on ne respecte rien, de l'autre il y a l'obligation de suivre à la lettre les lois et règlements au détriment de l'efficacité !
Le #1571552
Ca aurait été sympa d'avoir un minimum d'info sur ce "Pergame". Parce que là, en dehors de son nom, l'article ne nous apprend rien : par exemple, est-ce que c'est un cheval de troie qui tourne sur le téléphone ou un programme de triangulation qui tourne côté opérateur ?
Le #1571572
Tilt56 a écrit :

C'est là la frontière entre le droit qui profite davantage aux truands qu'aux forces de l'ordre chargées de poursuivre ceux-ci.

D'un côté on ne respecte rien, de l'autre il y a l'obligation de suivre à la lettre les lois et règlements au détriment de l'efficacité !


Tu viens de découvrir la différence entre les gens honnêtes et les truands.
Si les gens honnêtes se conduisent comme les truands comment expliquer à ces derniers que ce qu'ils font est illégal?
Donner des outils de pistage à des policiers cela conduit souvent aux dérives s'il n'y a pas des garde-fous en béton.

Le #1571632
Barium>>>je mise sur ta première soluce... un piti trojan qui envoie sa localisation à papa...........

A mon avis, la triangulation est pas assez fiable/rapide...
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Anonyme
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