Rapport : la répression contre le piratage est impossible !

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Le problème du téléchargement illégal se pose à tous les échelons de notre société, et également au plus haut niveau de l'état français.

Le problème du téléchargement illégal se pose à tous les échelons de notre société, et également au plus haut niveau de l'état français. Ainsi, à la demande du ministre de la Culture et de la Communication, Jean Cédras, professeur de droit et avocat, a été chargé de trouver des solutions au problème du téléchargement illicite. Tout un programme !

Et la conclusion de son rapport, disponible depuis le 12 avril mais pas encore rendue publique, est...intéressante, quoi qu'elle ne devrait pas faire plaisir aux acteurs de l'industrie de la musique et du cinéma. En effet, sa conclusion est assez simple, la répression contre le piratage est impossible. Jean Cédras explique ainsi que la voie de la répression ne mènera à rien, et ce pour des raisons techniques mais aussi juridiques.


Explications
Selon Cédras, le premier problème technique concerne la fiabilité au niveau de l'identification du contrevenant par son adresse IP. De nombreuses techniques permettent en effet aujourd'hui, très facilement, de détourner l'adresse IP d'un internaute permettant de se faire passer pour lui. Le simple fait que cette identification ne soit pas fiable à 100% interdit toute idée de poursuites judiciaires.

Cédras revient également sur l'utilisation d'un logiciel de filtrage installé directement sur l'ordinateur des internautes permettant d'empêcher l'utilisation des logiciels P2P. Même si cette solution est techniquement possible à mettre en oeuvre, quoi que difficilement, rien ne pourra empêcher la désactivation de ces programmes. De plus, une telle mesure entrainerait un nécessaire traitement informatisé des données personnelles, ce à quoi la Cnil est opposée.

De même, le filtrage des données directement chez le FAI semble peu réaliste, en fait essentiellement pour des raisons financières.

Au niveau de l'idée d'un licence globale, Cédras la dénonce ouvertement en argumentant que ce n'est pas à l'ensemble des internautes de payer la protection des ayants droit.


Les solutions

Pour Cédras, le meilleur moyen de lutter contre le piratage massif est de proposer une offre légale de qualité. Il recommande également de supprimer toutes les actuelles contraintes, comprendre les DRM ou système de gestion des droits numériques, pour la musique mais pas pour le cinéma (pour des raisons de date de sortie).

Il propose également d'en finir avec la répression et milite pour la prévention même si, et il le reconnaît lui-même, il s'agit là d'un travail sur une longue durée.


Premières réactions
Selon Giuseppe de Martino, président de l'Association des fournisseurs d'accès à Internet, « Ses conclusions vont dans le sens de ce que nous avons toujours prôné Il faut plutôt mettre l'accent sur la sensibilisation des internautes. »

Reste à voir la réaction de l'industrie du divertissement.

 

Remarque : nos confrères de la Ligue Odebi se sont procurés une version de ce fameux rapport, accessible ici. Bonne lecture ! 

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Trier par : date / pertinence
Le #170780
Bonjour,
aucun décret d'application sur la loi DAVDSI n'a été publié malgré les rumeurs qui circulaient sur la toile, pour preuve que l'attente de ce rapport commandité par le ministère de la culture était nécessaire avant de prendre les décrets d'application.
Le #170783
Je viens de me faire la petite lecture, bien que le rédacteur de ce rapport soit très peu au fait des droits sur les logiciel libre (dire \"que les logiciels libres doivent obligatoirement être redistribuer\" est une grosse erreur ils sont libres d\'être redistribuer, en droit ça change tout) et qu'il aie commis quelques erreurs sur l\'utilisation du spoofing, l\'ensemble semble bien documenter.

Seulement la conclusion montre un constat d\'impuissance face aux téléchargements illicites, le temps que la cnil défendra le droit des usagers à la vie privée.

Pour solution au piratage je pourrais conseillé le passage générale à la GPL mais les majors ne seraient sans pas du même avis. tanpis...

personnellement ça doit faire depuis plus de 2 ans que je suis 100% libre donc 0% pirate.
Le #170784
je pense qu'ils auraient dû faire ce rapport avant de pondre cette loi.

bonne journée
Le #170786
La loi était nécessaire car une directive européenne datée de 2001 devait être transcrite en droit français pour éviter des sanctions pécuniaires de la part de l\'Europe.
Ce n\'est pas dans l\'immobilisme qu\'un pays peut avancer et si une loi n\'est pas toujours parfaite, elle peut être amendée, mieux vaut une loi imparfaite que pas de loi du tout.
Sans loi c\'est l\'anarchie, la démocratie s\'appuie sur des lois.
Pour ma part j\'utilise autant des logiciels propriétaires achetés que des logiciels libres et je n\'ai jamais piraté quoi que ce soit.
Le #170791
Personnellement, je trouve que ce professeur de droit est plutot réaliste, comparé aux majors...cette "guerre" du piratage n'aura jamais de fin je pense...
Le #170794
Ben oui hein; le bon sens devrait être de rigueur chez les professionnels.

Ils on fait faire un rapport à un mec à priori compétent ... après avoir vôté une loi inaplicable.

Juste une invertion de la chronologie des évènements.

Presque tout le monde utilise le net, et on sait tous que comme dans la vie (qui elle aussi est un espace de liberté) l'éducation est toujours la base du règlement des pbs de société.
Le #170798
Enfin un rapport documenté, réaliste et sensé. Merci M. Cédras
Le #170800
Salut à tous !

Effectivement, une prise de position dont l'ouverture et le bon sens sont plutôt étonnants.

Je note simplement que comme toujours lorsque l'on aborde ce sujet, les reproches sont adressés aux légistes, aux acteurs de l'industrie, mais les utilisateurs eux-mêmes ne sont jamais mis en cause. Il y aurait pourtant bien des choses à dire (ou des problèmes à soulever) au sujet de nos comportements et de nos pseudo-prises de position, confortablement retranchés derrière nos claviers.

Dans une société où chacun ne vit plus que pour la recherche de l'image, du confort ou de la consommation immédiate et si possible gratuite, il faudrait à mon avis se poser des questions sur des sujets autres que "les majors sont des voleurs" ou "c'est trop cher, donc je télécharge".

Bref, balayer devant sa porte. Mais bon, on va sans doute me traiter de réac...
Le #170802
Tu es réac

Désolé

En fait je pense que tu as autant tort de réagir comme ça, que le pirate qui prend tout sans rien donner.

En fait ce rapport met justement en avant le juste milieu qui existe entre des DRMS autant inutiles qu'inéfficaces, et qui empêchent les gens honnête d'avoir des produits faciles ou simplement pouvoir user d'un droit que eux en plus on payé.
Ce qui devient abérrant.

Il est du net comme de la vie : la liberté des uns s'arrête là ou commence celle des autres, et si des lois existent, elles doivent être équitable dans les deux sens.
Actuellment la loi DVDSI est innêpte et innaplcable car elle est anti-concomateur et pro major.
Et sans consomteur, pas de major.
Quand tu achètes un disque Zoné 2 en Europe alors que tu peux acheter aux USA et l'avoir dessuite, c'est idiot.

Il faut donc simplifier pour donner au consomatuer envi d'acheter un produit, que ce produit ait un prix correct (et oui ça aussi on l'a un peu passé sous silence), et que l'éducation crée un sains besoin de consomation.
Dépenser des milliards pour lutter contre des pirates qui existeront toujours, plutôt que de faire des poduits adapté, au bon prix est inproductif.

Demain un cd ou un téléchergment sans DRM au juste prix avec une bonne qualité seront sans contexte la meilleur option de relance de ce secteur si rentable.
Le #170809
levinch : Désolé, je t'avais écrit une longue réponse, mais mon clavier est parti en vrille et j'ai tout perdu. J'ai la flemme de le

réécrire. Achetez l'ensemble clavier-souris Logitech MX5000 si vous voulez perdre votre argent (excellent clavier, excellente souris, le

tout gâché par une liaison bluetooth affligeante )

Bref, ton simple "crée un sains besoin de consomation" suffit à me comforter dans l'idée qu'il y a un réel problème dans notre société.

Tu parles de "prix correct", je parlerais plutôt du problème de qualité ou de respect des oeuvres et des artistes. Je ne peux m'offrir

un tableau de maître, est-ce intelligent de ma part d'accrocher à mon mur une photocopie noir & blanc coupée de ce tableau ?

Et tu sembles oublier (comme les autres) que l'on est pas en train de parler d'un besoin fondamental, vital. Regarder des films ou écouter de la musique est un luxe. Voler pour manger ou se vêtir, squatter pour avoir un toit, je peux comprendre. Pas ça. Il y aura toujours des gens pour préférer ne pas payer. Tout simplement. Et l'on ne pourra jamais empêcher qu'ils puisse se procurer des oeuvres gratuitement. D'autant moins que le prix "correct" est si subjectif. Je trouve plus normal de payer 20 € un chef d'oeuvre du Cinéma qu'une entrée en boîte ou 15000 € pour une voiture !

Et je ne parle pas du problème du vol lui-même. Bien sûr on peut me rétorquer qu'il n' a pas vol. La dématérialisation supprime toute

responsabilité. Pratique et de bonne foi... Dansu ne société ou chacun recherche avant tout le confort, l'image et la consommation immédiate et si possible gratuite, je trouve gonflé de vouloir faire la morale aux majors.

Personnellement j'adore le Cinéma. C'est une passion. De Melville à Spielberg. De Visconti à Zemeckis. Et je suis frustré (réac et frustré, je suis verni ). Frustré parcequ'il m'est impossible de faire découvrir à ma femme les films que j'aime. Ou de découvrir moi-même ceux qui m'attirent. Parcequ'ils n'existent pas en DVD, ou que les éditions sont quasi-insultantes pour les oeuvres en question

(courant), parceque les vidéo-clubs ne les proposent pas (très courant), ou parceque les conditions de diffusion TV font preuve d'un incroyable manque de respect vis à vis du spectateur (recadrage, coupes, pubs,etc...) (presque toujours). Et ce dernier point mériterait davantage à mes yeux que les consommateurs se révoltent...
Bref, malgré cette frustration, je ne volerai pas pour pouvoir profiter de ces oeuvres. Mais je ne rêve pas, à une époque où on veut nous vendre la possibilité de voir des films sur des écrans timbres-poste, et lorsque je vois le score au box-office d'un "Taxi 4", je doute que la qualité soit une préoccupation majeure des consommateurs.

Voilà, j'ai quand même réécrit mon mail

Mais tout mon discours n'empêche évidemment pas les torts des majors ou des politique. Faut simplement faire la part des choses, selon moi, et cesser l'hypocrisie générale.
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Anonyme
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