Piratage sur Internet : obligation pour les FAI d'informer

A l'heure de la présidence européenne à la française, s'est tenue en début de semaine une réunion parisienne informelle des ministres de la Culture et de l'Audiovisuel de l'Union européenne.

Plusieurs sujets ont été abordés sous la houlette de Christine Albanel, dont bien évidemment la  question de la protection des droits d'auteur sur les réseaux numériques, déjà largement débattue en France dans le cadre du projet de loi Création et Internet (ou Hadopi). " Un enjeu central pour l'avenir des industries culturelles qui élaborent les contenus musicaux et audiovisuels, et pour celui des opérateurs de communications électroniques qui sont appelés à devenir le principal réseau de distribution de ces oeuvres ", a indiqué la ministre.


Pirater, c'est mal !
Comme on pouvait s'en douter, Albanel n'a pas été tendre avec le piratage sur Internet, désigné responsable d'une atteinte à la rémunération des créateurs. Elle a ainsi proposé d'introduire dans le règlement européen des communications électroniques, deux nouvelles propositions visant solliciter l'aide des fournisseurs d'accès à Internet dans une optique " d'information " et de " pédagogie ". Ces derniers auront ainsi une obligation d'information de leurs abonnés. En clair, ils devront informer leurs abonnés (lors de la signature du contrat) de la " nécessité de respecter les droits d'auteur et droits voisins ". Un consensus s'est dégagé autour de ces propositions.

Christine Albanel a ajouté que : " ces mesures tendent à asseoir la volonté politique européenne de garantir la protection du droit d'auteur, de favoriser le développement des offres légales de contenus culturels et créatifs en ligne et de lutter contre le piratage des oeuvres sur Internet ".