USA : une loi pour fermer les sites pirates

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USA blason ministère justice

Un groupe de sénateurs américains a déposé un projet de loi afin de mieux lutter contre le piratage en ligne de films, musique, émissions TV, logiciels... Avec l'aval de l'autorité judiciaire, l'accès aux sites dits pirates pourrait être fermé, qu'ils soient situés aux États-Unis ou en dehors.

USA blason ministère justiceLa lutte contre le piratage en ligne semble devoir s'intensifier aux USA. Des sénateurs viennent de déposer un projet de loi afin que le département de la Justice puisse intervenir plus facilement pour combattre la " contrefaçon en ligne et la violation de copyright ".

Selon ce projet de loi, le département US de la Justice pourrait déposer une poursuite civile à l'encontre des propriétaires de noms de domaine via lesquels se pratiquent du téléchargement illégal, du partage illégal de fichiers, du streaming illégal ou encore la vente de contrefaçons.

Pour de tels cas, si le registrar est situé aux  États-Unis, il pourrait recevoir l'ordre de fermer le site incriminé. Dans le cas où le site est situé en dehors des frontières US, une autre mécanique serait mise en jeu. Les fournisseurs d'accès à Internet seraient ainsi sollicités pour bloquer l'accès aux sites mais d'autres pistes sont envisagées comme obliger les fournisseurs de services de paiement ou les annonceurs de cesser toute activité avec les sites.

Selon l'AFP, ce projet de loi vise notamment des sites au Canada, en Ukraine, Chine, Suède. Impossible de ne pas penser alors à The Pirate Bay, ce que souligne TorrentFreak, estimant qu'une telle loi pourrait faire fermer de nombreux sites de liens torrents.

Pour le sénateur Orrin Hatch qui est l'un des dépositaires du projet de loi, une nouvelle législation est nécessaire parce que " Internet est devenu un outil pour les voleurs en ligne afin de vendre des biens piratés et contrefaits, amasser des centaines de millions de dollars en volant la propriété intellectuelle américaine ".

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Vos commentaires

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Le #690641
Du coup ce serait la neutralité du net qui en prendrai un coup. Cela pourrait conduire à terme à une autarcie du net dans chaque pays.

Le world wide web n'aurait plus aucun sens.
Le #690661
"amasser des centaines de millions de dollars en volant la propriété intellectuelle américaine"

c'est vrai qu'il y a tellement de "pirates" qui amassent des centaines de millions de dollards ....



Et oui Gandalf, on se dirige de plus en plus vers une multitude de States Wild Webs plus ou moins interconnectés plutôt qu'un World Wide Web .... il va falloir s'y faire
Le #690681
"Pour le sénateur Orrin Hatch qui est l'un des dépositaires du projet de loi, une nouvelle législation est nécessaire parce que " Internet est devenu un outil pour les voleurs en ligne "

Si ils pouvaient faire la même chose pour les banques...
Le #690851
pourquoi ne pas mettre autant d'ardeur pour la traque de toutes les sociétés spammeuses?
Le #690881
Le spam crée des thunes, le piratage en fait perdre, voila le pourquoi du comment
Le #690901
Faudrait être couillon pour payer pour un truc piraté.
Le #690941
ah ok, je ne le savais pas...

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Anonyme
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