Piratage : des français condamnés par la justice

Le par  |  14 commentaire(s)

Des internautes français viennent d'être condamnés par la justice française pour distribution de films soumis à droit d'auteur.

C'est dans le Nord-Pas-De-Calais que cette histoire s'est déroulée, plus exactement au tribunal  d’Avesnes-sur-Helpe. Ce dernier vient en effet de condamner  12 internautes français, accusés d'avoir distribué sur internet des films soumis au droit d'auteur, entre 2000 et 2006.

Comme d'habitude dans ce type d'affaire, le droit à la copie privée a été mis en avant comme système de défense, mais cela n'a servi à rien. En effet, ces derniers copiaient des films chez eux, ce qui pourrait justifier ce droit, mais ensuite les distribuaient soit par Internet soit même par le réseau postal. Bref, de simples "consommateurs", ils sont devenus de véritables distributeurs, ce qui explique cette condamnation. D'autant plus que le nombre de films contrefaits est très important, près de 10.000 films ont ainsi été saisi à leurs domiciles !

Selon un des accusé :

Je voulais juste en faire profiter mes amis et ma famille

 

Le tribunal n'a semble-t-il pas été réceptif à cet argument, et a condamné les individus à payer entre 1500 et 4200€ de dommages et intérêts aux ayants droits, c'est à dire aux producteurs des films concernés. Une peine relativement modeste compte tenu de l'importance du "trafic" .

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #647491
alors relativisons.

10 000 à 12.
soit un peu moins de 1000 chacun, ce qui fait déjà nettement moins peur.

Ils ont renvoyés par internet (ouais et alors ? Pourquoi eux plus que d'autres ?)

et par la poste (ca faut vraiment être con). Ça prouve aussi et surtout que la poste ouvre votre courrier.

Enfin, ce qui n'est pas dit, c'est de savoir si il y a eu ou non entrée d'argent en échange de ces expéditions ?

A ce moment là si c'est le cas bien fait pour eux. Sinon, bin c'est encore l'état français qui aiment bien jeter des parpaings dans des gouttes d'eau à la veille d'une loi mafieuse umpiste et d'une licence globale déguisée et sectarisée.
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #647531
"Ça prouve aussi et surtout que la poste ouvre votre courrier."

Ça ne prouve rien du tout, sinon que les mecs étaient sous surveillance quand les autorités ont vu baleine sous gravillon. Du coup, la loi prévoit des cas où les autorités et non la poste, vont ouvrir le courrier.

En tout cas, relativisons comme tu dis : quand on ramène au nombre de copies, on peut même dire que ça devient rentable
Le #647541
Y'a rien a relativiser !
On parle de commerce d'oeuvre piraté !
Rien ne t'empeche de jouer avec le feu. Mais faut pas se plaindre si on se brule.
Ensuite on parle pas du nombre de copies envoyer...Mais du nombre de film piraté retrouver a leur domicile. Rien n'indique qu'il n'ont pas envoyer des centaines de copies de chaque...
Bref, on peux dire ce qu'on veut, ca reste du piratage, et c'est puni par la lois.
Le #647561
@CocoVFR
"Y'a rien a relativiser !
On parle de commerce d'oeuvre piraté !"

Ou tu vois qu'il y a eu commerce ?
Même le jugement n'en parle pas
Ils ont distribué c'est tout
Le #647611
c'est flou cette affaire.
ils avaient peut etre des copies piratés chez eux mais ou est le preuve d'un quelconque traffic?
c'est un peu comme a l'époque on copiait sur VHS, on en avait des centaines voir des milliers chez soi mais ou est la preuve que ça va au dela?
bref, encore une condamnation non justifié a moins qu'il est trouvé des films dans des envellopes pret a etre envoyé ou autre, rien ne prouve qu'ils aient fait un quelconque commerce avec leur copies de film.
Et puis accusé de piratage une ou plusieurs personnes qui font des copies. il faudrait alors le faire pour ceux qui ont des lecteurs MP3s et ceux qui les vendent, de meme que ceux que les appareils qui permettent d'enregistrer des films en numerique(Disk Dur),... bref le systeme est tellement bien foutus que ce sont les consommateurs qui le font vivre qui sont ensuite traité de pirates. Encore un affaire absurde.
entre les vrai pirates(hacker) qui se font tapé sur les doigts puis recruté dans des entreprises prestigieuse pour un salaire de malade et qui ont pour travail d'attraper les faux pirates(le mr-mme tout le monde) qui payent pour les vrai... on vit vraiment dans un monde de fous
Le #647631
@Mitsu
"on vit vraiment dans un monde de fous"
Je dirais plus justement qu'on vit dans un monde de CONS, aussi bien d'un côté ou de l'autre:
Pirates (ou qui veulent se la jouer pirate, parce que ça fait bien).
"Défendeurs des artistes" qui ne pensent qu' a leur propre pognon.
Gogos qui accumulent les copies de films, musique, logiciels, on se demande pourquoi, la plupart du temps ils ne les écoutent ou ne s'en servent jamais...
Requins (peut-être les moins cons), qui exploitent et vivent des catégories citées ci-dessus (et j'en oublie beaucoup, ho la la!)
Et surtout je n'oublie pas pas ceux qui défendent et soutiennent mordicus l'un ou l'autre des spécimens de cons cités plus haut. (ceux-là sont sûrement les plus cons, ils n'ont que ça à faire, ou quoi?).
Désolé...
Un autre con (mais j'assume, moi).

Le #647641
De toute façon tout le monde sait bien que c'est un jeu dangereux de distribué des films, même à ces amis. 10.000 films entre 2000 et 2006 c'est déjà beaucoup et je me demande où ils en seraient aujourd'hui, peut-être dix fois plus. Ils se sont peut-être fait attrapé à temps en fin de compte car avec un zéro de plus la peine aurait certainement été encore plus lourde.
Le #647651
C'est vrai que ce chiffre de 10.000 films, ça fait beaucoup, je me sens même plus pirate comparé à eux lol

en 6ans j'ai du télécharger 5% de ce qu'ils ont pris eux.

Il devaient faire que ça sur le net à mon avis.
Le #647761
donc en resumé on vie dans un monde de cons et de fous. de cons-fous ou Kung-Fu.
on s'en met plein la vue en faite. (donc c'est logique au final)
Le #648041
"Piratage : des français condamnés par la justice"

Et ...?

parcqu'ils sont franchies, ça doit étonner, ils ont pas le droit d'etre condamnés ?
ça me fait penser à " il y a 1 français mort dans un accident d'avion qui a couté la vie @ 300 personnes"

news tf1 ...
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Anonyme
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