C'est dans le Nord-Pas-De-Calais que cette histoire s'est déroulée, plus exactement au tribunal d’Avesnes-sur-Helpe. Ce dernier vient en effet de condamner 12 internautes français, accusés d'avoir distribué sur internet des films soumis au droit d'auteur, entre 2000 et 2006.
Comme d'habitude dans ce type d'affaire, le droit à la copie privée a été mis en avant comme système de défense, mais cela n'a servi à rien. En effet, ces derniers copiaient des films chez eux, ce qui pourrait justifier ce droit, mais ensuite les distribuaient soit par Internet soit même par le réseau postal. Bref, de simples "consommateurs", ils sont devenus de véritables distributeurs, ce qui explique cette condamnation. D'autant plus que le nombre de films contrefaits est très important, près de 10.000 films ont ainsi été saisi à leurs domiciles !
Selon un des accusé :
Je voulais juste en faire profiter mes amis et ma famille
Le tribunal n'a semble-t-il pas été réceptif à cet argument, et a condamné les individus à payer entre 1500 et 4200€ de dommages et intérêts aux ayants droits, c'est à dire aux producteurs des films concernés. Une peine relativement modeste compte tenu de l'importance du "trafic" .
