Chasse aux pirates : un système de surveillance automatique

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P2P

Suite à la décision du Conseil d'Etat du 23 Mai dernier, les internautes seront maintenant, de façon légale, surveillés automatiquement par un logiciel permettant de déterminer le nombre de fichiers que ces derniers partagent sur Internet, et en particulier sur les réseaux peer to peer. Attention, vous êtes surveillés !

P2pRappel des faits
Le 18 octobre 2005, la CNIL (Commission Nationale Informatique et des Libertés) interdisait aux sociétés d'auteurs et de producteurs SACEM, SCPP, et SPPF le droit de mettre en place des mesures visant à lutter contre le piratage musical notamment sur les réseaux P2P. Ces mesures étaient essentiellement :
  • L'envoi de messages aux internautes les informant du caractère illégal et des conséquences du téléchargement d'oeuvres soumises aux droits d'auteur.
  • La recherche et le constat de mise à disposition illégale d'oeuvres sur les réseaux d'échanges type P2P via des systèmes automatisés de surveillance des téléchargements.

Surprise, le 23 mai 2007, le Conseil d' Etat annulait en totalité cette décision. Le communiqué suivant était alors paru :

La SCPP accueille avec beaucoup de satisfaction cette décision. Elle rappelle que le rejet de sa demande par la CNIL ne lui a pas permis, ainsi qu'à la SACEM et à la SPPF, de mener les actions de prévention et de répression de la piraterie musicale qui étaient pourtant effectuées dans la plupart des états de l' Union européenne.

La France est aujourd'hui un des pays où la piraterie sur Internet est la plus développée et où, en conséquence, le marché légal de la musique en ligne se développe le plus lentement.


Plus d'obstacles
En effet, alors que la loi a été votée et que le Conseil d'Etat a donné son accord, plus rien n'empêche aux ayants-droits de mener une véritable chasse aux pirates en utilisant des outils de surveillance automatique. Ainsi, d'après les informations en notre possession, un logiciel spécifique surveillera prochainement les internautes, en comptabilisant le nombre de fichiers qu'ils proposent en téléchargement (en partage). Les fichiers identifiés seront comparés à ceux d'une base de données interne forte de 10.000 titres, et qui sera mise à jour régulièrement en fonction des nouveaux catalogues musicaux des maisons de disques.


Contrôle et Répression
On ne rigole plus, les internautes seront prochainement sont étroite surveillance. Ainsi, un internaute qui mettra en partage plus de 50 fichiers soumis au droit d'auteur sur une période de 24 heures, sera placé sous surveillance renforcée durant 15 jours. Si durant cette période plus de de 500 fichiers ont été mis en partage, l'internaute sera convoqué devant la justice pour s'expliquer. Si plus de 1000 fichiers ont été mis en partage, les poursuites seront d'ordre pénales, et non plus civiles, avec à la clé des amendes allant jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.


Les internautes indélicats disposeront toutefois d'un léger sursis, les ayants-droits devant proposer un nouveau texte devant la CNIL afin de s'assurer auprès de cette organisation du respect des libertés individuelles. Mais, on a déjà vu que la décision de la CNIL n'avait, au final, que peu d'importance...
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 5

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Le #175356
Avant les artistes avaient leurs fans.
Aujourd'hui, ils ont des clients.

La musique est un loisir pour moi et pas un commerce.
Je n'écoute plus et n'achète plus de musique.

Il y a tant d'autres choses plus intéressantes à découvrire.....
Le #175357
/etc/init.d/mldonkey stop [OK]
/etc/init.d/hellanzb start [OK]

Le #175360
Cela va faire le bonheur des systèmes anonymes, du cryptage, des news group et du Warez
Après les majors seront contents ils ne verront plus rien
Et pourquoi pas un logiciel flairant la surveillance automatique
Le #175364
on devrait nous imposer un logiciel obligatoirement installé sur notre PC ou ils pourraient se logguer et voir tout ce qu'on fait sur notre PC comme ca on sera fliquer comme il faut
tout ca bien sur en attendnat la puce du controle de pensées qui bien sur nous mettra un ammende si on siffle ou pense a une chanson qu'on aurait pas acheter
Le #175372
"un internaute qui mettra en partage plus de 50 fichiers soumis au droit d'auteur sur une période de 24 heures"

donc à 49 on est tranquille?
Le #175373
Deux choses à en tirer :

_A moins de télécharger comme un porc, on s'en tire les couilles nettes.

_La france est devant la chine, l'inde, les Etats Unis, et finalement devant tous les pays du monde en ce qui concerne le piratage. Z'ont pas froid au yeux de sortir des conneries pareille...
Le #175375
Les cons sont au pouvoir pour 5 ans, les dégâts commencent.....
Le #175378
Ouais enfin en même temps mettre 50 fichiers en seed sur 24h c'est pas donné à tout le monde.
C'est pour faire aux gros uploaders tout ça.

Nous sommes tranquille.
Le #175379
A quand la liste des ip des serveurs de surveillance, qu'on les rajoutes a peerguardian?
Le #175380
Sleid : tes commentaires de réac tu te les gardes. Tu es sur un site d'info ici pas un blog de pseudo rebels.
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Anonyme
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