Porn Revenge : les sanctions s'alourdissent en France

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porn vine

L'hémicycle s'est prononcé jeudi dernier en faveur d'un amendement qui vient renforcer les sanctions prises à l'encontre des cas de "porn revenge" en France.

La vengeance pornographique est un délit en France dont les sanctions sont décrites dans l'article 226-1 du Code pénal et qui prévoit ainsi des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.

Des peines visiblement trop faibles au regard du préjudice subi par les victimes ou jugées peu dissuasives par les députés qui ont voté un amendement venant corriger la loi.

porn vine

L'article actuel était notamment critiqué sur le fait qu'il considérait au consentement présumé des individus lorsque les images avaient été réalisées "au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire". En d'autres termes : la publication des photos de nu de son conjoint n'avait rien d'illégal s'il était établi que ce dernier était au courant de la prise de vue et qu'il ne s'y était pas préalablement opposé...

Reste que dans le cadre de la vengeance pornographique, les contenus sont justement publiés pour porter atteinte à la victime. Qu'elle ait été consentante au moment des clichés ou non n'a donc plus aucun sens, puisque l'acte a pour motivation la volonté évidente de nuire à la personne.

Pour contourner cette problématique, la députée Catherine Coutelle s'est tournée vers le ministère de la Justice afin d'aboutir à un texte qui punit désormais "le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement exprès de la personne, l'image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu'elle présente un caractère sexuel." Une précision qui change tout et qui se veut accompagnée d'un renforcement des peines qui vont désormais jusqu'à 2 années de prison et 60 000 euros d'amende.

Complément d'information
  • L'acolyte du roi du revenge porn en prison
    Il avait piraté des centaines de comptes email pour voler des photos et les revendre à celui qui a été présenté comme le roi du revenge porn. Il a écopé d'une peine de prison de plus de deux ans.
  • Pornhub facilite le retrait pour le revenge porn
    Le site pornographique Pornhub durcit ses règles contre le revenge porn. Un formulaire en ligne permet de signaler plus facilement la présence de tels contenus afin de les retirer.

Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #1877346
Tu seras punie par où tu as péché ....! p'tite vilaine va
Le #1877362
"Reste que dans le cadre de la vengeance pornographique, les contenus sont justement publiés pour porter atteinte à la victime. Qu'elle ait été consentante au moment des clichés ou non n'a donc plus aucun sens, puisque l'acte a pour motivation la volonté évidente de nuire à la personne."


Drole de vision des choses......
Si la personne était consentante, alors il ne peut pas avoir "atteinte à la victime"...

C'est uniquement si elle n'était pas consentante que ça peut porter atteinte à la personne.

C'est bien son accord ou non, au moment des faits qui devrait compter, et non la motivation future d'un tiers....

Le #1877367
Chitzitoune a écrit :

"Reste que dans le cadre de la vengeance pornographique, les contenus sont justement publiés pour porter atteinte à la victime. Qu'elle ait été consentante au moment des clichés ou non n'a donc plus aucun sens, puisque l'acte a pour motivation la volonté évidente de nuire à la personne."


Drole de vision des choses......
Si la personne était consentante, alors il ne peut pas avoir "atteinte à la victime"...

C'est uniquement si elle n'était pas consentante que ça peut porter atteinte à la personne.

C'est bien son accord ou non, au moment des faits qui devrait compter, et non la motivation future d'un tiers....


Entre l'accord au moment de prendre une photo en partant du principe qu'il va rester dans la sphère privée et la décision unilatérale de publier les contenus sur la toile aux yeux de tous, la notion de consentement se perd, et c'est justement là que le précédent article se voulait particulièrement inadapté.
Le #1877369
Chitzitoune a écrit :

"Reste que dans le cadre de la vengeance pornographique, les contenus sont justement publiés pour porter atteinte à la victime. Qu'elle ait été consentante au moment des clichés ou non n'a donc plus aucun sens, puisque l'acte a pour motivation la volonté évidente de nuire à la personne."


Drole de vision des choses......
Si la personne était consentante, alors il ne peut pas avoir "atteinte à la victime"...

C'est uniquement si elle n'était pas consentante que ça peut porter atteinte à la personne.

C'est bien son accord ou non, au moment des faits qui devrait compter, et non la motivation future d'un tiers....


Tu donne ton consentement pour l'acte en question, à un moment donné. Pas pour tout ce qui s'en suit (diffusion,dérision,humiliation etc ...). Les conséquences sociales dramatique font partie de l'atteinte à la personne.
Le #1877373
markus a écrit :

Chitzitoune a écrit :

"Reste que dans le cadre de la vengeance pornographique, les contenus sont justement publiés pour porter atteinte à la victime. Qu'elle ait été consentante au moment des clichés ou non n'a donc plus aucun sens, puisque l'acte a pour motivation la volonté évidente de nuire à la personne."


Drole de vision des choses......
Si la personne était consentante, alors il ne peut pas avoir "atteinte à la victime"...

C'est uniquement si elle n'était pas consentante que ça peut porter atteinte à la personne.

C'est bien son accord ou non, au moment des faits qui devrait compter, et non la motivation future d'un tiers....


Tu donne ton consentement pour l'acte en question, à un moment donné. Pas pour tout ce qui s'en suit (diffusion,dérision,humiliation etc ...). Les conséquences sociales dramatique font partie de l'atteinte à la personne.



A partir du moment où tu as donné ton accord pour une diffusion, tu n'as plus rien à dire quand à cela: c'est rendu publique, tu n'es plus maitre dessus.

Si tu veux pas que ça soit le cas, faut pas donner son accord, au départ.

Anonyme
Le #1877374
Chitzitoune a écrit :

"Reste que dans le cadre de la vengeance pornographique, les contenus sont justement publiés pour porter atteinte à la victime. Qu'elle ait été consentante au moment des clichés ou non n'a donc plus aucun sens, puisque l'acte a pour motivation la volonté évidente de nuire à la personne."


Drole de vision des choses......
Si la personne était consentante, alors il ne peut pas avoir "atteinte à la victime"...

C'est uniquement si elle n'était pas consentante que ça peut porter atteinte à la personne.

C'est bien son accord ou non, au moment des faits qui devrait compter, et non la motivation future d'un tiers....


Tu es consentant sur le moment c'est un fait. Mais on s'entend qu'à priori, ce genre de photos est supposé rester dans un cadre privé. On ne les fait pas pour les montrer à tout le monde.
Donc après une rupture, la logique voudrait que ça reste privé, et que l'ex conserve les photos ou les détruise, mais ne les diffuse pas.

La modification de la loi est donc une très bonne chose. Par contre je suis plus dubitatif sur l'alourdissement de la peine. Si on applique la peine maximale encourue d'un an et 45000 €, ça va en calmer plus d'un quand même.
Le #1877377
Chitzitoune a écrit :

markus a écrit :

Chitzitoune a écrit :

"Reste que dans le cadre de la vengeance pornographique, les contenus sont justement publiés pour porter atteinte à la victime. Qu'elle ait été consentante au moment des clichés ou non n'a donc plus aucun sens, puisque l'acte a pour motivation la volonté évidente de nuire à la personne."


Drole de vision des choses......
Si la personne était consentante, alors il ne peut pas avoir "atteinte à la victime"...

C'est uniquement si elle n'était pas consentante que ça peut porter atteinte à la personne.

C'est bien son accord ou non, au moment des faits qui devrait compter, et non la motivation future d'un tiers....


Tu donne ton consentement pour l'acte en question, à un moment donné. Pas pour tout ce qui s'en suit (diffusion,dérision,humiliation etc ...). Les conséquences sociales dramatique font partie de l'atteinte à la personne.



A partir du moment où tu as donné ton accord pour une diffusion, tu n'as plus rien à dire quand à cela: c'est rendu publique, tu n'es plus maitre dessus.

Si tu veux pas que ça soit le cas, faut pas donner son accord, au départ.


On ne donne pas son accord pour une diffusion mais pour la prise du cliché, la diffusion est justement contre la volonté de la personne, sinon effectivement il n'y a pas du tout de quoi porter plainte. Ici on parle vraiment de la publication à l'encontre de la volonté de la première personne concernée, celle visible sur les photos/vidéos.
Le #1877386
perso jai jamais filmé , pas le temps
Le #1877387
markus a écrit :

Chitzitoune a écrit :

markus a écrit :

Chitzitoune a écrit :

"Reste que dans le cadre de la vengeance pornographique, les contenus sont justement publiés pour porter atteinte à la victime. Qu'elle ait été consentante au moment des clichés ou non n'a donc plus aucun sens, puisque l'acte a pour motivation la volonté évidente de nuire à la personne."


Drole de vision des choses......
Si la personne était consentante, alors il ne peut pas avoir "atteinte à la victime"...

C'est uniquement si elle n'était pas consentante que ça peut porter atteinte à la personne.

C'est bien son accord ou non, au moment des faits qui devrait compter, et non la motivation future d'un tiers....


Tu donne ton consentement pour l'acte en question, à un moment donné. Pas pour tout ce qui s'en suit (diffusion,dérision,humiliation etc ...). Les conséquences sociales dramatique font partie de l'atteinte à la personne.



A partir du moment où tu as donné ton accord pour une diffusion, tu n'as plus rien à dire quand à cela: c'est rendu publique, tu n'es plus maitre dessus.

Si tu veux pas que ça soit le cas, faut pas donner son accord, au départ.


On ne donne pas son accord pour une diffusion mais pour la prise du cliché, la diffusion est justement contre la volonté de la personne, sinon effectivement il n'y a pas du tout de quoi porter plainte. Ici on parle vraiment de la publication à l'encontre de la volonté de la première personne concernée, celle visible sur les photos/vidéos.



Bref, tu parles de personnes qui ne sont pas consentantes....

Sauf que moi, je parlais justement de personnes qui étaient consentantes au moment des faits, mais qui le sont plus "après", une fois rompue.




Le #1877392
Chitzitoune a écrit :

markus a écrit :

Chitzitoune a écrit :

markus a écrit :

Chitzitoune a écrit :

"Reste que dans le cadre de la vengeance pornographique, les contenus sont justement publiés pour porter atteinte à la victime. Qu'elle ait été consentante au moment des clichés ou non n'a donc plus aucun sens, puisque l'acte a pour motivation la volonté évidente de nuire à la personne."


Drole de vision des choses......
Si la personne était consentante, alors il ne peut pas avoir "atteinte à la victime"...

C'est uniquement si elle n'était pas consentante que ça peut porter atteinte à la personne.

C'est bien son accord ou non, au moment des faits qui devrait compter, et non la motivation future d'un tiers....


Tu donne ton consentement pour l'acte en question, à un moment donné. Pas pour tout ce qui s'en suit (diffusion,dérision,humiliation etc ...). Les conséquences sociales dramatique font partie de l'atteinte à la personne.



A partir du moment où tu as donné ton accord pour une diffusion, tu n'as plus rien à dire quand à cela: c'est rendu publique, tu n'es plus maitre dessus.

Si tu veux pas que ça soit le cas, faut pas donner son accord, au départ.


On ne donne pas son accord pour une diffusion mais pour la prise du cliché, la diffusion est justement contre la volonté de la personne, sinon effectivement il n'y a pas du tout de quoi porter plainte. Ici on parle vraiment de la publication à l'encontre de la volonté de la première personne concernée, celle visible sur les photos/vidéos.



Bref, tu parles de personnes qui ne sont pas consentantes....

Sauf que moi, je parlais justement de personnes qui étaient consentantes au moment des faits, mais qui le sont plus "après", une fois rompue.


du coup c'est hors sujet puisse que l on parle bien de le faire sans l'accord "sans le consentement exprès de la personne".



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Anonyme
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